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CONSEIL MUNICIPAL CE JEUDI 3 MAI à 20h30

Publié le dimanche 6 mai 2018 par Mairie

Le conseil municipal se réunira en séance publique ce jeudi 3 mai à 20h30.

Ci-dessous synthèse du conseil du 14 avril.

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SEANCE DU 14 AVRIL 2018


VOTE DES TAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition de la commune, pour cette année 2018 à l’identique de 2017 :

• Taxe d’Habitation : 8,96 %
• Taxe Foncière Bâti : 17,33 %
• Taxe Foncière Non Bâti : 91 %

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018

Fonctionnement : Dépenses : 933 097,51 €
Recettes : 933 097,51 €

Investissement : Dépenses : 678 865,12 €
Recettes : 678 865,12 €

délibéré à l’unanimité,

BUDGET PRIMITIF EAU 2018

Fonctionnement : Dépenses : 32 097,51 €
Recettes : 32 097,51 €

Investissement : Dépenses : 155 575,26 €
Recettes : 155 575,26 €

délibéré à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF TRANSPORT SCOLAIRE 2018

Fonctionnement : Dépenses : 27 333,26 €
Recettes : 27 333,26 €

Investissement : Dépenses : 17 603,05 €
Recettes : 17 603,05 €

délibéré à l’unanimité,

BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE 2018

Fonctionnement : Dépenses : 3 710,27 €
Recettes : 3 710,27 €

Investissement : Dépenses : 5 504,71 €
Recettes : 5 504,71 €

délibéré à l’unanimité.


ARRÊT D’URGENCE GÉNÉRALE POUR ANNEXE MUNICIPALE

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à Bureau Alpes Contrôles de VILLARS (42), la mission suivante :

- Visite avant et après travaux pour l’installation d’arrêt d’urgence d’un montant de 300,00 € HT.

CLASSEMENT SALLE JEAN MOULIN

Pour solliciter un nouveau classement de la salle Jean MOULIN et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au Bureau Alpes Contrôles de VILLARS (42) des missions d’assistance en phase de rédaction de notice d’accessibilité handicapés de notice de sécurité ainsi que la vérification technique sécurité incendie sur travaux, pour un montant 950,00 € HT et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce changement de classement.


TRAVAUX ÉLECTRICITÉ ANNEXE MUNICIPALE

A la suite de la visite de la commission de sécurité, il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en conformité dans les salles du bâtiment de l’Annexe Municipale (différentiels, luminaires, blocs de secours …), après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l’Entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07) pour un montant de 2 778,50 € HT.

TRAVAUX ÉLECTRICITÉ ANCIEN APPARTEMENT DE LA POSTE

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier divers travaux d’électricité à l’ancien appartement de La Poste (Prises 10/16 A+T, Disjoncteurs 32/20 16A pose de douilles) à l’Entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07) pour un montant de 196,50 € HT.


ÉTRAVE DÉNEIGEMENT

Le Conseil Municipal confie aux Etablissements BASTY de BURDIGNES (42), la fourniture et la pose de de fers plats 60/40 Hardox pour un montant de 837,32 € HT.

FORMATION SECOURISME

Monsieur François LOUVEL, actuellement en formation BEPEJEPS dans le cadre d’un contrat en alternance dans le Club Vanau Sport, souhaite, avec l’accord des dirigeants, organiser des sessions de formation aux gestes de 1er secours.

La mairie est sollicitée pour une aide au financement de ce projet destiné aux jeunes et adultes du Club et du Village.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Dit que la formation aux gestes des premiers secours et un acte utile et éminemment citoyen ;

• Attribue une aide de 15 € par participant dans une limite de 10 participants pour 2 groupes..

ENFOUISSEMENT LIGNES ÉLECTRIQUES ET LIGNES TELECOM

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée communale a décidé de rénover totalement la façade Ouest du Bâtiment APC /Bibliothèque Municipale.

Il est nécessaire d’enlever des câbles et fils électriques et téléphoniques qui seraient particulièrement disgracieux sur cette façade patrimoniale rénovée.

Le Chargé d’Etude de SDE07a élaboré un projet en alimentant le bâtiment en enfouissant les câbles en passant par la Rue du Pavé et la Place des Droits de l’Homme.

Cette opération permettait d’ôter les fils électriques et téléphoniques entre le niveau de la Boulangerie et l’ancienne Maison Goudard (CCAS).

Le coût prévisionnel des travaux est de :

• à payer sur 10 ans :

- Éclairage public : 2 595,60 € TTC
- Enfouissement lignes téléphoniques : 17 741,98 €

DENEIGEMENT : DEMANDE D’AIDE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire dresse le bilan du coût du déneigement des voies communales pour l’hiver 2017 - 2018 :

• Achat de fournitures : 5 044,03 € TTC
• Travaux en régie : 8 478,00 € TTC

A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental l’aide la plus large possible.

AMORTISSEMENTS RELATIF AU RÉSEAU D’EAU PLUVIALE DE LA RUE JOSEPH BESSET, RESEAU EAU POTABLE

Adoptés à l’unanimité

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT) DU 27 MARS 2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 mars 2018 qui fixe le montant définitif du transfert de charges intervenu au 1er janvier 2018,

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de notifier la présente délibération au Président d’Annonay Rhône Agglo,

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.


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