SEANCE DU 30 JUILLET 2015
Absents :
C. EPAL pouvoir à Yves BOULANGER
D. SOULIER pouvoir à Maurice MATHEVET
B. RELING
TRAVAUX DE VOIRIE DEGATS D’ORAGE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de voirie à l’Entreprise la moins disante, EVTP de BOURG LES VALENCE (26) pour un montant de 121 480,31 € TTC dans les secteurs des Vachers, Vertrosc, Les Tespes, Meyssat, Les Fanges, Métrosc, Achis, Fanget, Moras, Le Chomel Chazeaux, Accès Salle Jean MOULIN.
CONVENTION PARTENARIALE CHANTIER EDUCATIF
Monsieur le Maire rappelle que les chantiers éducatifs réalisés dans le cadre de l’ADSEA ont donné entière satisfaction.
Ces chantiers sont suivis pour la commune par Monsieur MATHEVET Maurice Adjoint et par Monsieur le Maire. Plusieurs sessions sont encore possibles.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- dit que ces chantiers très utiles aux jeunes rendent des services très appréciés aux communes ;
- Charge Monsieur le Maire de signer les conventions partenariales pour toutes sessions organisées en 2015.
ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION
Monsieur le Maire rappelle que pour sécuriser un nouvel arrêt de car situé au niveau de la plateforme de stationnement de la Salle Jean MOULIN, Mme Channtha EPAL a proposé l’acquisition de différents panneaux.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir les panneaux de signalisation et le matériel nécessaire auprès de la Société CONDAMIN SIGNALISATION MARTQUAGE de SAINT ETIENNE (42) pour un montant de 424,80 € HT.
SURPRESSEUR LES TRONCHES
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier aux Etablissement FERREIN de SERRIERES (07), la fourniture et la pose d’une pompe , ainsi que la mise en place d’un parquet de terre avec tresse de cuivre pour un montant de 975,00 € HT, au lieu dit les Tronches.
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
A l’unanimité le conseil municipal adopte la motion de l’Association des Maires de France La commune de Vanosc rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
elles jouent un rôle important dans l’investissement public, soutenant ainsi, à leur niveau, la croissance économique et l’emploi.
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE
Afin de respecter les obligations légales en matière d’accessibilité de ses établissements recevant du public ERP, six bureaux ont été consultés.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier le diagnostic des conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite avec Dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) au PACT Ardèche.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE STRUCTURES DE RECEPTION DE PLEIN AIR
Adoption du règlement et les conditions de mise à disposition de structures de plein air (marabouts), mises à disposition sous couvert des mairies aux association locales
DIVERS
Par ailleurs des heures supplémentaires ont été attribuées à Pierre Chenevier et le contrat de chauffeur du minibus a été renouvelé pour Paulette Goudard
