SEANCE DU 8 MARS 2015
Absents :
G. CHAZAL pouvoir à Yves BOULANGER
P. GAY
C. GROS
B. RELING
BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF CCAS/COMMUNE DE VANOSC/APATPH
Monsieur le Maire présente le projet de bail emphytéotique préparé en concertation avec l’Association pour l’Accueil et le Travail des Personnes Handicapées et élaboré par l’étude de Maître SERVE de FELINES (07).
L’objet de ce bail emphytéotique est la mise à disposition de l’APATPH par le CCAS de la commune de Vanosc pour une durée de 50 ans à partir du jour de la signature, de la parcelle N°472 Section AB située quartier le Videau, Rue Mémona HINTERMANN moyennant une redevance fixée à un EURO symbolique pour toute la durée du bail, pour une opération considérée d’intérêt général par le CCAS et la commune de VANOSC, consistant en la construction et la gestion par l’APATPH d’un ensemble immobilier constitué de deux unités d’accueil familial, de 6 logements de type F2 pour l’hébergement de personnes âgées ou en situation de handicap et d’une salle commune d’activité.
La nature de servitude ainsi que les conditions de jouissance y sont entre autres précisées. Il est rappelé la prise en charge de 50 % de la garantie d’emprunt par la commune qui a délibéré sur cette question le 19 novembre 2014.
L’emphytéote profitera du droit d’accession pendant toute la durée du bail.
Après avoir pris connaissance du contenu du bail emphytéotique préparé par Maître SERVE et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de ce bail emphytéotique ;
Charge Monsieur Maurice MATHEVET, Adjoint de le signer avec Monsieur le Président de l’Association Pour l’Accueil et le Travail des Personnes Handicapées et Monsieur le Président du CCAS de la commune de Vanosc.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA VANAUDE WEEK-END ARGENTIN
Monsieur le Maire rappelle que l’Association La Vanaude et la commune ont accueilli à plusieurs reprises à Vanosc Monsieur Miguel Angel ESTRELLA, ambassadeur Argentin auprès de l’UNESCO. Le restaurant scolaire porte son nom.
Par l’intermédiaire de Monsieur ESTRELLA, Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale, qu’avec Madame BONIJOLY Muriel, responsable de la Vanaude, ils ont été reçus à Paris par Madame SQUEFF, ambassadeur d’Argentine et ses collaborateurs.
Ce fut l’occasion de rencontrer également les responsables du Collectif Argentin pour la mémoire.
Par ailleurs, de fructueux contacts ont été établis avec l’Association Lyonnaise SOL AR (Solidarité Argentine).
Les responsables de la Vanaude ont décidé d’organiser les 29, 30 et 3 mai 2015, un week-end argentin dont le programme est extrêmement riche : Droits de l’homme, présentation générale, danse et musique et découverte culinaire. Les visiteurs pourront assister à des conférences, rencontres, projections de film, et diverses expositions.
Mme SQUEFF ambassadeur, devrait honorer cette manifestation de sa présence. Des interventions auprès des scolaires de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et de l’Ecole Privée Saint Joseph sont prévues.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
Qu’il versera une subvention de 850 € à l’Association la Vanaude pour l’organisation de ce week-end Argentin qui se déroulera les 29, 30 et 31 mai 2015 ;
Dit qu’il accueillera avec plaisir Madame SQUEFF, ambassadeur et prendra en charge le verre de l’amitié offert en son honneur.
MISE A DISPOSITION DE SALLES ET MATERIEL
A l’occasion de l’organisation par la Vanaude d’un Week-end consacré à l’Argentine et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Mettre à disposition les salles nécessaires pour un montant de 400 € ;
Mettre à disposition le matériel nécessaire (tables, chaises ; véhicules, grilles…) pour un montant de 300 €.
NAP : SESSIONS D’ANIMATION du 5 janvier au 4 juillet
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 septembre 2014, le Conseil Municipal a validé la convention type qui permet la contractualisation avec les intervenants ou leurs associations dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.
Pour la période du 5 janvier au 4 juillet 2015, sont présentées par Monsieur le Maire, les conventions engagées avec : La Forêt des Contes ; la Compagnie de Danse Macha, le bureau Montagne Ardèche Verte (club nature), La Vanaude (Animation Patrimoine et Sciences), l’Association Sportive Cançoise, Mme DUBERNARD (La Poterie des Chals).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve chacune des conventions présentées .
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle l’extinction de la mission ATESAT et la non-reconduction, à compter du 1ier janvier 2015, de la convention passée entre l’Etat et la Commune au titre de l’ATESAT.
Il informe l’assemblée communale d’une offre d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie communale que le Conseil Général propose de mettre en place. Il en donne les principales caractéristiques :
L’offre départementale s’articule autour de 2 missions complémentaires :
• une mission "de base", forfaitisée à 2,5 €/ habitant et par an, portant sur le conseil d’ordre général en matière de voirie, l’assistance technique et financière pour les travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale et le conseil pour l’entretien des ouvrages d’art et la gestion du domaine public ;
• une mission "complémentaire", forfaitisée à 1 €/ habitant et par an, optionnelle, portant sur l’accompagnement des travaux d’aménagement de la voirie et de ses dépendances dont le montant prévisionnel n’excède pas 90 000 € HT par an en une ou plusieurs opérations.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention, DECIDE :
De recourir à cette proposition pour la seule mission de base ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention "Assistance Technique aux Collectivités" ;
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions techniques en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.
REMISE EN ETAT D’URGENCE CHEMIN DES VACHERS
A la suite des pluies diluviennes de l’automne dernier, Monsieur le Maire rappelle que la Commission Voirie a été amenée à faire réaliser des travaux d’urgence sur le tronçon « Vertrosc – les Vachers », la chaussée ayant été fortement dégradée, véritablement défoncée, parfois sur plus de 50 cm de profondeur, elle était devenue impraticable.
Monsieur Maurice MATHEVET précise que ces travaux très urgents de remise en état de circulation ont été demandés à l’Entreprise René BESSET TP de Vanosc (07).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Dit que pour des raisons de sécurité, ces travaux sont indispensables ;
Donne son accord pour leur réalisation par l’Entreprise René BESSET TP de Vanosc pour un montant de 4 697,00 € HT.
AVENANT TRAVAUX MORAS
Monsieur Maurice MATHEVET Adjoint, indique à l’assemblée communale que dans la réalisation des travaux urgents de Moras décidé par une délibération du 27 octobre 2014, il est apparu indispensable de créer une traversée supplémentaire avec pose et fourniture de 6 m de PVC CR8, diamètre 315 et création d 160 ml de cunette et canalisation d’une chute d’eau PVC CR8, diamètre 160 pour un montant de 2 074,56 € HT.
Par ailleurs, la quantité d’enrochement nécessaire a été diminuée engendrant une moins value de 950 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :
Pour une plus value de travaux indispensable d’un montant de 2 074,56 € HT ;
Pour une moins value de 950 € HT dans les travaux d’enrochement.
Il en résulte une plus value de 1 124,56 € HT, ce qui porte le montant des travaux à 16 001,92 € HT.
OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENTS BUDGET EAU 2015
Monsieur le Maire rappelle que la loi permet au Conseil Municipal de l’autoriser à ouvrir les crédits budgétaires nécessaires au paiement de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts lors du précédent Budget Eau.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires, dans la limite autorisée, avant le vote du Budget Eau 2015.
FOURNITURE ET POSE D’UN JEU DE LAMES
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise MBC de Villevocance (07), la fourniture et la pose d’un jeu de lames d’attaque pour l’étrave de déneigement pour un montant de 615,00 € HT.
PORTAGE DES REPAS ADULTES
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que pour des problèmes de transmission la délibération prise le 19 novembre 2014 n’a pu être appliquée.
Madame Irène PAIN Adjointe, rappelle les tarifs actuels des repas portés à domicile.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de fixer le tarif des repas portés à domicile pour les personnes ayant des difficultés de mobilité à 5,60 € et ce à dater du 1er avril 2015.
Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du 19 novembre 2014.
CONSULTATION TRAVAUX DE VOIRIE GOUDRONNAGE
A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de lancer une consultation d’entreprises sous la forme d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA), pour la réalisation de travaux de voirie, goudronnage à la suite des dégâts causés par les pluies diluviennes d’octobre et novembre 2014.
