SEANCE DU 26 JANVIER 2017
G. TEMPE pouvoir à Yves BOULANGER
J.m. DESLOGES pouvoir à Daniel FRERE
DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – MARCHE D’ETUDES :
Monsieur le Maire et Monsieur Daniel FRERE Adjoint, rappellent la volonté et la nécessité pour la commune de Vanosc d’engager un diagnostic et un schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cette étude permettra d’actualiser les plans des réseaux d’eau potable, de faire un état des lieux de leur fonctionnement et d’établir un programme de travaux en fonction des résultats et des besoins futurs de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,le conseil municipal retient l’entreprise Naldéo pour réaliser cette mission
FRAIS DE CHAUFFAGE
Compte tenu de problèmes techniques, le chauffage des appartements loués à la famille BOURG, à Messieurs ROBERT Stéphane et DUFAUT Auguste, n’a pas fonctionné convenablement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire payer aux dites familles la participation du chauffage du mois de janvier.
PASSATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention d’Assistance Technique aux Collectivités (ATC) en matière de voirie communale passée avec le Département. Il expose que Le Conseil Départemental souhaite développer cette assistance et proposer une offre d’ingénierie plus globale et pertinente par rapport aux attentes et enjeux du territoire ardéchois.
Le Département va mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2017 un dispositif d’assistance aux communes et EPCI, via le SDEA, qui couvrira des domaines de compétence plus élargis afin de mieux répondre aux besoins des collectivités.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municial autorise le Maire à signer l’avenant à la convention "Assistance Technique aux Collectivités" correspondant ;
ATTRACTIVITE, SECURISATION CŒUR DE VILLAGE PATRIMONIALE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que la Place du village et les bâtiments qui l’entourent nécessitent différents travaux.
La partie de place située entre l’Eglise et l’Annexe Municipal est très dégradée. La façade du bâtiment ancestral « APC /Bibliothèque Municipale » présente un danger, l’enduit est soufflé par endroit, le toit de ce bâtiment ainsi que celui de l’Annexe Municipale sont également à revoir.
Enfin, le garde-corps constitué d’un grillage ancien présente également des défaillances.
Monsieur SOULIER Damien, Adjoint aux Bâtiments, présente les travaux envisagés par la commission et précise qu’ils répondent à des enjeux patrimoniaux certains.
Le bâtiment de l’ancienne Poste – Bibliothèque Municipale était autrefois une Eglise déjà citée dans un cartulaire du XIème Siècle.
Par ailleurs, la commission de commémoration du centenaire de la guerre de 14/18, a proposé d’inscrire les noms des soldats vanoscois disparus lors de ce conflit sur des tôles évidées qui feraient office de garde-corps.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
Que ces travaux sont indispensables au niveau de la sécurité et qu’ils permettront par ailleurs de renforcer l’attractivité touristique de la commune et de ses environs,.
Charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention la plus large possible auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes
LANCEMENT CONSULTATION TRAVAUX DE VOIRIE 2017
Monsieur le Maire présente le projet de travaux de voirie et l’estimation de dépenses préparés par Monsieur Christophe BASSIER Chargé d’opération du Conseil Départemental dans le cadre de la mission d’Assistance Technique aux Collectivités.
Ces travaux concernent :
Tronçon Chemin de la Côte :
Tronçon Chemin de Mauras :
Tronçon Chemin les Chamelles :
Tronçon Chemin de Maunay :
Tronçon Chemin le Vernet :
Cour Ecole Publique
Place des Droits de l’Homme
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve cette programmation de travaux ;
Charge Monsieur le Maire de lancer une consultation des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.
PROJET DE DIVISION PARCELLES N°860 ET 859 SECTION B
Monsieur le Maire présente un projet de division d’une partie de 315 m² issue des parcelles N°860 et N°859 Section B appartenant à la commune.
Le projet élaboré par le Cabinet Julien et Associés permettra à la commune de vendre cette partie de 315 m² à la famille GUILLERME-JURDIC pour leur permettre d’aménager un accès à leur propriété.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve ce plan de division préparé par le Cabinet de géomètres Julien et Associés ;
Dit que les frais (géomètre, notaire….) relatifs à cette opération seront pris en charge par les demandeurs, Monsieur et Madame GUILLERME François.
VENTE D’UNE PARCELLE DE 315 M² A M. ET MME GUILLERME FRANÇOIS
Après en avoir délibéré à 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal :
Décide de vendre au prix de 10,67 € le m², une parcelle de 315 m² détachée des parcelles 860 et 859 section B appartenant à la commune de Vanosc ;
Etant entendu que les frais liés à cette vente, entres autres les honoraires de notaire et géomètre, seront à la charge des acquéreurs ;
Charge Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette opération.
SALLE JEAN MOULIN : MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 5 mars 2010 qui fixe les modalités de mise à disposition ou de location aux associations.
Il indique que des parents d’élèves souhaiteraient que les associations liées aux actions en faveur des écoles bénéficient de deux mises à disposition gratuites de la salle Jean Moulin par an.
Après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal :
Note l’engagement et le dévouement des associations de parents d’élèves ;
Décide de fixer à deux le nombre de mises à disposition gratuites de la salle Jean Moulin par an pour les associations de parents d’élèves, amicale Laïque de l’école publique Raymond Aubrac et OGEC de l’école privée St Joseph.
SUBVENTION ANIMATIONS ESTIVALES
Des animations estivales lancées en 2006 ont assuré pendant plusieurs années une belle vitalité pour notre commune.
Ces deux dernières années ces animations ont fortement diminué. Il sollicite l’avis de l’assemblée communale sur cette question.
Après en avoir délibéré par 11 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
Dit que des animations estivales de la mi-juin à fin août sont importantes pour la vitalité de la commune ;
Dit que pour l’été 2017, de la mi-juin à fin août, la mairie attribuera une subvention de 200 € à chaque association qui assurera une animation.
AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE MNT
Compte tenu de l’augmentation de 40% entre 2014 et 2015 des arrêts de travail supérieurs à 90 jours, la MNT a décidé de fixer à 1,43% le taux de cotisation des garanties collectives.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer avec les représentants du Centre de Gestion Ardèche et de la Mutuelle Nationale Territoriale, un avenant au contrat de prévoyance, avenant portant, à partir du 1er janvier 2017, à 1,43% le taux de cotisation des garanties collectives.
POSE DE SERRURES A TROIS POINTS A L’ANNEXE MUNICIPALE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise MHV d’Annonay (07), la fourniture et la pose de serrures à 3 points modèle Ferco Europa S2 et de 5 cylindres avec clés pour un montant de 711,00 € HT.
AVENANT ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES
Monsieur le Maire donne lecture de l’acte constitutif d’une régie de recettes créée en 1999 concernant la Bibliothèque Municipale « L’Elan ».
Compte tenu de nouvelles activités, il y a lieu d’apporter des précisions.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord :
Pour que la Régie encaisse différents produits provenant des recettes de repas - boissons proposés lors de soirée lecture ou week-end à thème ainsi que de la vente de livres après désherbage ;
ELAGAGE ARBRES PLACE DES DROITS DE L’HOMME
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer une nacelle avec conducteur à l’Entreprise Philippe LAFONT de Vanosc (07) pour un montant de 350,00 € HT pour l’élagage des arbres de la Place des Droits de l’Homme.
ACHAT EQUIPEMENT APPARTEMENT ECOLE PUBLIQUE RAYMOND AUBRAC
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir :
Une hotte avec gaine
Meubles de cuisine
Auprès des Etablissements BUT de Salaise Sur Sanne (38) pour un montant de 316,98 € TTC.
- Location désormais indispensale d’une nacelle pour l’élagage des arbres.
- La façade du bâtiment APC bibliothèque mérite d’être revue.
