SEANCE DU 6 JUILLET 2018
CREATION D’UN EMPLOI D’A.T.S.E.M. PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE
Création à compter du 10 juillet 2018 un poste d’ATSEM principal de 1ère classe, échelle C3 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16 heures. Unanimité.
CONTRAT DE PRESTATION SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE FOURNITURE DE REPAS POUR PERSONNES ÂGÉES
Lors de plusieurs réunions de concertation avec les représentants de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et l’École Privée Saint Joseph, trois prestataires éventuels ont été reçus. La SARL AGC de SAINT ALBAN D’AY (07) a été retenue à l’unanimité.
Le contrat précise notamment ;
• L’objet qui porte sur la fourniture et la livraison en liaison chaude ;
• La durée du 3 septembre 2018 au 2 septembre 2019 ;
• L’élaboration et la composition des menus ;
• Les spécifications qualitatives ;
• La détermination du prix de 3,80 € TTC sans le pain pour les scolaires et 6,50 € TTC avec le pain pour les adultes ;
• Les modalités de paiement.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRES ET PORTAGE REPAS
Compte tenue du changement de fournisseur et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Décide de fixer à partir du 1er septembre 2018 le prix d’un repas enfant à 4 € ;
• Décide de fixer à partir du 1er septembre 2018 le prix d’un repas adulte porté à domicile à 6,50 € ;
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX ET AMÉNAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
• A l’unanimité le CM décide de confier les travaux des lots 1, 2, 3 et 4 aux entreprises suivantes les mieux disantes :
Lot N°1 : (Maçonnerie – Façades (base + option) :
Entreprise FAURIAT
Lot N°2 : Charpente – Couverture – Zinguerie : (base + option) :
Entreprise LAFONT Philippe
Lot N°3 : Menuiseries extérieures et intérieures :
Entreprise M. H.V.
Lot N°4 : Serrurerie (base + option) :
Entreprise COOLFABRIK :
WEEK - END ROUMANIE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée communale que l’association culturelle La Vanaude organise les 8 et 9 septembre prochains un week-end consacré à la Roumanie, en lien avec l’Association Amitié Franco Roumaine Rhône Alpes.
Ce week-end permettra au public à travers des conférences, des expositions, un film et des concerts de mieux connaître ce pays, 7ème pays le plus peuplé de l’Union européenne et le 9ème par sa superficie.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Remercie l’Association La Vanaude pour son action culturelle forte ;
• Dit qu’il lui attribue une subvention de 600 € pour l’organisation de ce week-end consacré à la Roumanie ;
• Dit que la mairie offrira un verre de l’amitié le samedi 8 septembre à 18 h 30 en présence de Madame OPRIS, Consul Général de Roumanie à Lyon.
MISE A DISPOSITION SALLE ET MATÉRIEL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit qu’il mettra à disposition de La Vanaude les salles de l’Annexe Municipale ainsi que le matériel nécessaire à l’organisation du week-end Roumanie pour un montant de 400 €.
MISSION DU CENTENAIRE : CONVENTION DE SUBVENTION
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de subvention par laquelle la mission du centenaire alloue une aide de 800 € à la commune qui a obtenu le label pour ses actions prévues pour commémorer le centenaire de la Première Guerre Mondiale.
Le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et charge Monsieur le Maire de la signer avec le Directeur Général de la « Mission du Centenaire ».
DÉMISSION DE MONSIEUR DAMIEN SOULIER ADJOINT
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Damien SOULIER, Adjoint, qui va déménager pour rejoindre son village natal en Haute Loire. Dans son courrier, Damien SOULIER souligne tout le plaisir qu’il a eu à travailler avec l’équipe municipale.
Le Conseil Municipal le remercie bien vivement pour son investissement toujours efficace dans les affaires communales. Ses compétences et son engagement manqueront incontestablement.
L’ensemble des membres de l’assemblée communale lui souhaite une bonne continuation ainsi qu’à son épouse, dont les qualités humaines dans sa fonction d’infirmière à domicile ont été reconnues et appréciées du plus grand nombre d’habitants de la Vocance.
CONVENTION ORCHESTRE A L’ÉCOLE
Monsieur le Maire et Mme Irène PAIN adjointe rendent compte de la réunion bilan du dispositif orchestre à l’école et de la convention qui en découle. Les enseignants des écoles publiques et privées ont exprimé leur totale satisfaction. Il apparaît plus pertinent d’opter pour l’organisation des cours toutes les 2 semaines, au lieu de partager l’année en 2 entre Vanosc et Villevocance avec des cours hebdomadaires.
Le coût est de 62 € par élève.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que les enfants qui participent au projet de pratique instrumentale Orchestre à l’école bénéficient d’un apprentissage exceptionnel ;
• Remercie Ardèche Musique et Danse et particulièrement ses enseignants d’assurer ce dispositif pédagogique.
• Charge Monsieur le Maire de signer la convention qui lie les communes de Villevocance, Vanosc et le Syndicat Mixte du Conservatoire « Ardèche Musique et Danse ».
TRAVAUX ÉCONOMIE D’ÉNERGIE, DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ A LA SALLE JEAN MOULIN : DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’économie d’énergie (relamping led), de mise en conformité (source centrale d’éclairage sécurité…) et d’accessibilité ( création de places de parking pour les personnes handicapées) à la salle Jean Moulin sont indispensables.
Le montant estimé de la dépense est de 62 736,00 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que les travaux d’économie d’énergie, de mise en conformité et d’accessibilité à la salle Jean Moulin sont indispensables ;
• Charge Monsieur le Maire de solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du dispositif « Ambition Région ».
FONDS DE SOLIDARITÉ DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier par lequel Monsieur le Président du Conseil Départemental l’informe que Vanosc compte parmi les 259 communes pouvant prétendre à la 2ème part du fonds de solidarité.
Il rappelle que le Conseil Municipal a opté d’enfouir des lignes du réseau téléphonique, sur un tronçon de la Rue du Pavé, opération qui à ce jour ne bénéficie d’aucune aide.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide la plus large possible pour l’enfouissement de lignes téléphoniques dans la Rue du Pavé. Le montant estimé de cette dépense est de 33 121,86 € HT.
AVANCE DE FONDS AU COMITE D’ANIMATION
Monsieur le maire rappelle l’important travail réalisé par le Comité d’Animation qui à la demande de la municipalité a fédéré plusieurs associations pour l’organisation du Mondial Rabelais du Saucisson qui attiré plus de 12 000 visiteurs les 9 et 10 juin derniers ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Donne son accord pour avancer 4 000 € correspondant aux montants des subventions validées en commission permanente du 15 juin 2018 pour la région et du 2 juillet 2018 pour le Département ;
• Charge Monsieur le Maire de signer une convention avec Madame DELEONARDIS , Présidente du Comité d’Animation, convention stipulant que le Comité d’Animation s’engage à rembourser la commune avant le 15 novembre 2018.
MAITRISE D’OEUVRE TRAVAUX RENOVATION ECLAIRAGE SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au bureau ATEC d’Annonay(07), une mission de maîtrise d’œuvre comprenant :
• l’acte d’engagement
• le règlement de la consultation
• le Mémoire technique
• le CCTP
• le CCAP
• le DPGF
• l’assistante pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres.
Le montant des honoraires liés à cette mission s’élève à 1 000,00 € HT.
LIVRE COMMÉMORATION 14/18
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a initié la création d’un Comité de Commémoration 14/18.
Le Comité a réalisé des expositions d’hommage en 2014, 2015, 2016, 2017 et prépare activement celle de 2018.
Le Conseil Municipal a par ailleurs proposé à l’École Publique Raymond AUBRAC et à l’École Privée Saint Joseph d’associer les scolaires à l’anniversaire du centenaire de l’Armistice.
Un espace mémorial sera installé sur les places du village.
Pour toutes ces actions, la Commune a obtenu le label Mission du Centenaire.
L’Association La Vanaude a été sollicitée pour éditer un Carnet de la Vanaude sur cette commémoration. L’ouvrage est en cours de rédaction, et s’intitulera « Vanosc la Grande Guerre Le Glas a sonné plus de 90 fois... ». Une souscription est d’ores et déjà lancée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Considère comme vital que le travail de mémoire commencé en 2014 soit fixé et pérennisé dans un ouvrage ;
• Dit qu’il versera 1 080,00 € à l’Association la Vanaude, somme correspondant à l’achat de 90 livres.
