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CONSEIL MUNICIPAL ce SAMEDI 6 OCTOBRE à 18H

VANOSC ACCUEILLERA AVEC PLAISIR LA FETE DES BENEVOLES de l’ARDECHOISE en SEPTEMBRE 2019
Publié le mercredi 10 octobre 2018 par Mairie

Le conseil municipal se réunira en séance publique ce samedi 6 octobre à 18h en mairie.

Synthèse de la séance du 21 septembre ci-dessous :

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VANOSC accueillera avec grand plaisir la fête des bénévoles de l’ARDECHOISE en spetembre 2019
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Gérard MISTLER est toujours accueilli avec le sourire, il en sera de même pour les bénévoles qui viendront des 4 coins du département.
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Les Estivales de Vanosc reprendront lors de l’été 2019. des moments sympas en perspective.

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2018

MISE A NIVEAU DE TAMPONS DE REGARD

Monsieur le Maire explique que le Département de l’Ardèche a procédé au reprofilage et goudronnage de la RD 570 dans la traversée du village.

Il est nécessaire de mettre à niveau les tampons de regard d’assainissement ainsi que les bouches à clé.

A 9 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal décide de confier la mise à niveau des tampons de regard et de bouche à clé dans la traversée du village (Rue du Bon Accueil et Rue Joseph BESSET) à l’Entreprise EVTP de BOURG LES VALENCE (26) pour un montant de 2 900,00 € HT.

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 16h HEBDOMADAIRE

Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide
de créer à compter du 1er novembre 2018 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16 heures,

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
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CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
de créer à compter du 1er novembre 2018 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 31 heures,

CONVENTION MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SDE07

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 14 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de faire réaliser l’enfouissement de lignes électriques et de lignes de télécommunications dans un tronçon de la Rue du Pavé.
Il rappelle à l’assemblée communale que l’opération de dissimulation des réseaux de distribution d’électricité, et l’opération d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications dans la Rue du Pavé et la Place des Droits de l’Homme concernent deux maîtres d’ouvrage :
• Le SDE07 pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité ;
• La Collectivité pour les travaux d’éclairage publique et d’enfouissement des réseaux de télécommunications.

L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 et l’article 2 de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite Loi MOP, peuvent permettre à la Commune, pour faciliter la coordination du chantier, de désigner le SDE07 par convention, comme maître d’ouvrage temporaire pour des opérations de dissimulation du réseau de communications réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d’électricité relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDE07.

La convention rédigée par le SDE07 précise les modalités administratives, techniques et financières de cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE les modalités techniques, administratives et financières de la convention de la maîtrise d’ouvrage du SDE07 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.

LOCATION PETIT APPARTEMENT A L’ÉCOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire, donne lecture d’un projet de bail de location pour l’appartement de trois pièces situé à l’étage de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de louer l’appartement à Madame Sandrine FAYOLLE - RINGER pour un montant mensuel de 280 €. A cela s’ajoute une participation mensuelle de 52,00 € pour les frais de chauffage et ce à dater du 1er octobre 2018 ;

EAU POTABLE : REHABILITATION CAPTAGE CHAMP DU BOSC, DEMANDE D’AIDE A L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur le Maire et Monsieur FRERE, Adjoint en charge des réseaux rappellent que par une délibération du 11 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé de confier, à la suite d’une consultation, les travaux de réhabilitation du captage du Champ du Bosc à l’Entreprise BESSET TP de VANOSC (07) pour un montant de 56 062,78 € HT.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale que très récemment il a rencontré Monsieur le Préfet de l’Ardèche qui lui a fait savoir qu’il ne lui était pas possible d’attribuer une aide dans le cadre de la DETR et qu’il conviendrait de resolliciter l’Agence de l’Eau.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, compte tenu de la modestie de ses ressources :

• Demande à Monsieur le Maire d’adresser une nouvelle demande de subvention à Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau ;

• Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires et de signer tous documents afférents à cette demande.

FOURNITURE ET POSE DE VITRAGE SALLE JEAN MOULIN

Monsieur le Maire informe qu’il y a quelques jours les vitres des 2 entrées Nord et Sud de la Salle Jean MOULIN ont été fortement détériorées à la suite de jets de projectiles, ce qui est parfaitement inadmissible. Des suites pourront être données à cette affaire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise MHV d’ANNONAY (07), la fourniture et la pose de 2 double vitrages 2 faces feuilletés 442 pour un montant de 900 €

CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, A LA CRÉATION, A L’AMÉNAGEMENT ET A L’ENTRETIEN DE TERRAINS ACCUEILLANT DES ÉQUIPEMENTS DFCI ENTRE LA COMMUNE DE VANOSC M. Roger BOUCHET ET ANNONAY RHÔNE AGGLO

Monsieur le Maire et Monsieur Goeffrey CHAZAL Conseiller Délégué, présentent la convention relative à la mise à disposition, à la création, à l’aménagement et l’entretien de terrains accueillant des équipements DFCI entre la Commune de Vanosc, BOUCHET Roger et Annonay Rhône Agglo. Adoptée à l’unanilité.

ESTIVALES DE VANOSC 2019

Afin d’encourager le commerce local et la filière touristique qui ne cesse de se développer et après en avoir délibéré à 8 voix pour et 2 contre, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 500 € aux associations qui organiseront une Estivale sur la place du village (Place de l’Église et Place des Droits de l’Homme) avec animation lors de l’été 2019 de la mi-juin à fin août.
En cas de mauvais temps avéré la fête pourrait alors se replier dans la salle Jean Moulin.

DM N°9 : BUDGET COMMUNAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°9 du Budget Communal concernant les travaux en régie des bâtiments communaux.


DM N°10 : BUDGET COMMUNAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°10 du Budget Communal concernant le transfert de crédit au 2313 travaux voirie .

ACCUEIL FÊTE DES BÉNÉVOLES DE l’ARDECHOISE 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour accueillir à Vanosc la fête des bénévoles de l’Ardéchoise le samedi 7 septembre 2019.
Ainsi la commune de Vanosc montrera-t-elle son profond attachement à ce rassemblement de cyclotourisme qui rayonne en France, en Europe et au-delà.

FORMATION DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal a demandé à Mme Claudine EYNARD, ancienne conseillère pédagogique d’animer une réunion avec le personnel communal qui travaille auprès des enfants : ATSEM, garderie, cantine, transport scolaire.
L’assemblée communal donne son accord à l’unanimité pour prendre en charge les frais de déplacement de Mme EYNARD.

AVENANT CONVENTION PARTENARIAT AVEC L’APATPH

Monsieur le Maire présente un avenant à la convention de partenariat qui a été signée le 20 novembre 2014.
Par cet avenant, et après accord de l’employé communal, la commune de Vanosc accepte d’aider l’APATPH dans le suivi du bon fonctionnement de l’ensemble immobilier construit à Vanosc par des surveillances périodiques et des petites tâches notamment la vidange du cendrier de la chaufferie une fois par semaine ainsi que le déneigement avec le chasse-neige communal.
A noter que l’article 3 stipule que la commune facturera à l’APATPH une demi-heure hebdomadaire du salaire d’employé communal.
Monsieur le Maire précise également que l’avenant précise que « il est entendu qu’en aucun cas, il ne pourra être engagé la responsabilité de l’employé communal ou de la mairie du fait de la réalisation de ces taches dans le cadre de cet avenant ».
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal approuve les termes de cet avenant et charge Monsieur le Maire de le signer avec Monsieur le Président de l’APATPH.


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