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DIMANCHE 30 DECEMBRE 10h CONSEIL MUNICIPAL

Publié le lundi 31 décembre 2018 par Mairie

Ce dimanche 30 décembre le Conseil municipal se réunira en séance publique à 10h à la mairie.

Ci-dessous compte rendu de la séance du 15 décembre.

Bonnes fin d’année à toutes et à tous

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2018

CAHIER DE DOLEANCES ET VŒU

Monsieur le Maire rend compte des interventions écrites par les citoyens dans le cadre des cahiers de doléances qui a été mis à disposition des personnes intéressées en mairie le samedi 8 décembre 2018 et d’une entrevue que les maires d’Annonay Rhône Agglo ont eue avec des représentants des « gilets jaunes » le mercredi 12 décembre 2018 à Davézieux.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• prend note des difficultés et des souffrances exprimées.
• Prend note du souhait impérieux, pour vivre dignement, d’une augmentation des salaires relevant du SMIC, autour du SMIC, ainsi bien sûr qu’une augmentation des revenus précaires inférieurs au SMIC et des pensions de retraite.
• prend note des propositions formulées par les citoyens pour trouver les ressources nécessaires en épargnant les TPE et les PME qui ont parfois d’importantes difficultés.
• prend note du souhait de la nécessité d’un service public fort pour répondre efficacement aux besoins de la population (Hôpitaux, maisons de retraite, éducation, sécurité etc).
• note que les premières réponses apportées par le gouvernement apparaissent, certes louables, mais non suffisantes.
• prend également note du souhait que soient maintenues les actions en faveur de l’environnement, actions indispensables pour les générations futures.

• dit qu’il continuera de mettre à disposition du public le cahier de doléances, dans un esprit républicain et paisible.

• dit qu’il répond favorablement à la demande des gilets jaunes et à la proposition du gouvernement pour organiser dans les communes des réunions de concertation.
• charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux autorités compétentes.

ABATTAGE ARBRES BOULODROME

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour confier à l’Entreprise Thierry SAGNIMORTE de VANOSC (07) l’abattage de la haie d’arbres qui borde le boulodrome côté nord pour un montant de 350,00 € HT la journée, étant entendu que cette opération ne dépassera pas 3 journées de travail.

CHAUFFE-EAU APC/BIBLIOTHEQUE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier aux Établissements Patrice RAMIER de VANOSC (07), la pose et la fourniture d’un chauffe-eau de 15 litres mural pour un montant de 350,00 € HT.


SÉCURITÉ RUE MEMONA HINTERMANN

Monsieur le Maire donne le compte rendu d’une visite de Monsieur FANIA, responsable de l’Unité Territoriale Nord du Conseil Départemental. Il en ressort qu’une barrière de sécurité apparaît nécessaire dans la Rue Mémona HINTERMANN, à proximité du croisement avec la Rue des Promenades et que l’instauration d’un stop au bas de la Rue Mémona HINTERMANN au croisement avec la Rue des Cars serait pertinent.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• décide de confier la fourniture et la pose d’un dispositif glissière bois mixte sur une longueur de 30 ml pour un montant de 2 830,00 € HT.

• demande à Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires pour l’implantation d’un stop au bas de la Rue Mémona HINTERMANN au croisement avec la Rue des Cars et le charge de signer les formalités afférentes à cette question.

OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENT BP 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires, à partir du 1er janvier 2019, dans la limite autorisée, avant le vote du BP 2019.

PROJET ENFANCE JEUNESSE 2018-2021

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Enfance   Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale arrive à son terme. Ce contrat peut être renouvelé pour la période 2018-2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- confirme son soutien financier pour le Centre d’Accueil et de Loisirs sans Hébergement de la Vallée de la Vocance ;

- charge Monsieur le Maire de signer le Contrat Enfance   Jeunesse et tous documents afférents.

DÉPLACEMENT DÉFIBRILLATEUR

Compte tenu de la remise en valeur de la façade à caractère patrimoniale du bâtiment APC et Bibliothèque Municipale l’Elan, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier aux Établissements Christian SOUVIGNET de VANOSC (07) le déplacement du défibrillateur sur la façade sud de l’Annexe Municipale pour un montant de 380,00 € HT.

DECISION MODIFICATIVE N°12

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°12 du Budget Communal concernant les travaux en régie de goudron et d’entretien des routes.

INVESTISSEMENT

Dépenses et recettes équilibrées à 11 661,30€

FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes équilibrées à 11 661,30€

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A L’APATPH

Monsieur le Maire rappelle les termes de deux conventions de mise à disposition de personnel communal à l’Association Pour l’Accueil et le Travail des Personnes Handicapées dont le siège est basé à LAVILLEDIEU (07).

Une convention concerne une employée qui sera chargée d’entretien ménager des parties communes des maisons 3 et 4 qui abritent les appartements T2 et de la salle d’activité.

La deuxième convention concerne un employé communal chargé de procéder à la vidange du cendrier de la chaufferie, de divers petites tâches courantes et d’une surveillance visuelle de l’état général.

Il est précisé qu’en aucun cas il ne pourra être engagé la responsabilité de l’employé communal ou de la mairie du fait de ces tâches.

Ces temps de mise à disposition donneront lieu à une facturation mensuelle envoyée par la Mairie à l’APATPH.

La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• note que l’accord du personnel concerné a été donné par écrit ;

• approuve les termes de ces deux conventions ;

• charge Monsieur le Maire de les transmettre au Centre de Gestion de l’Ardèche pour avis de la CAP ;

• charge Monsieur le Maire de les signer avec Monsieur le Président de l’APATPH.

CINÉMA SCOLAIRE

Depuis quelques années, la commune offre une séance de cinéma aux enfants de l’École Publique Raymond AUBRAC et de l’École Privée Saint JOSEPH.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’offrir cette année scolaire encore, une projection de film assurée par le cinéma le foyer pour 3 € par élève.

Cette projection se déroulera le vendredi 15 mars 2019.

ACHAT IMPRIMANTE BIBLIOTHÈQUE

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir une imprimante laser de marque Samsung auprès des Etablissements DARTY de DAVEZIEUX (07) pour un montant de 99,99 € HT.

ADHESION SOUVENIR FRANÇAIS

Monsieur le Maire rappelle l’action fort utile du Souvenir Français pour le devoir de mémoire.

Il remercie bien vivement la délégation de l’Ardèche et le Comité d’Annonay pour leur soutien lors de la cérémonie du Centenaire de l’Armistice et particulièrement pour la réalisation du garde-corps mémoriel installé au cœur du village ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• renouvelle son adhésion au Souvenir Français et dit qu’il lui versera un montant de 40 €.

MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LE SDEA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que l’accès au Musée du Car N°2 se fait actuellement par une servitude temporaire par la parcelle appartenant à la Scierie MOUNIER.

Cette servitude va bientôt s’éteindre. Il convient donc de créer un accès par la plate-forme Jean MOULIN en longeant l’aire du Camping-cars.

Le dénivelé étant relativement important et propose de solliciter le Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche pour une mission de Maîtrise d’Oeuvre.

Il présente un Contrat d’Assistance et Maîtrise d’Oeuvre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve les termes de ce contrat qui stipule que le SDEA sera rémunéré pour un montant HT de 5,83 % du montant des travaux ;

• charge Monsieur le Maire de signer ce contrat et tous les documents s’y rapportant


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