SYNTHESE de la SEANCE DU 23 JANVIER 2015
Présents : Mrs : G. CHAZAL, D. FRERE, P. GAY, J-P. LAFONT, F. LEPIN, M. MATHEVET, D. SOULIER,
Mmes : M. CHENEVIER, C. GROS, I. PAIN, G. TEMPE.
Absents :
J. m. DESLOGES pouvoir à Yves BOULANGER
C. EPAL pouvoir à Damien SOULIER
B. RELING
TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation fin décembre pour les travaux urgents de voirie liés aux dégâts provoqués par les par les pluies diluviennes d’octobre et novembre 2014.
Ces travaux concernent un enrochement sur le Chemin des Soyeux, un enrochement et une réfection de chaussée au Chomel et à Léorand ainsi qu’une remise en forme du chemin de Chazeaux le Bas.
Monsieur Maurice MATHEVET, Adjoint à la Voirie, présente les résultats de la consultation à laquelle 3 entreprises ont répondu.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Retient l’Entreprise MAZET de RIOTORD (43), entreprise la mieux disante pour une dépense de 20 837,00 € HT ;
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires pour une exécution à réaliser d’urgence notamment pour les soutènements.
TRAVAUX PLOMBERIE ZINGUERIE
Monsieur Damien SOULIER, Adjoint en charge des bâtiments communaux, indique à l’assemblée communale qu’il convient de réaliser les travaux suivants :
Ecole Publique : chéneaux, pose et fourniture d’une auge avec robinetterie et d’un WC adulte ;
Toilettes extérieures Place de la Bascule : fourniture et pose d’un robinet de puisage ;
Ancien local à sel : Chéneaux
Lavoir du haut du village:la fourniture et la pose de gouttières en zinc
Unanimité, le Conseil Municipal ces travaux de plomberie-zinguerie aux Etablissements FERREIN de Serrières (07) pour un montant de 1 429,53€ HT.
FOURNITURE ET POSE D’UNE MARCHE A L’EGLISE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la pose et la fourniture d’une nouvelle marche à l’autel latéral côté est à l’Eglise pour un montant de 400 € HT aux Etablissements Gilles FAURIAT de PEAUGRES (07).
FOURNITURE EVIER ET MEUBLE LOGEMENT ANCIENNE CURE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise RAMIER de Vanosc (07), la fourniture et la pose d’un évier inox 120x60, d’un meuble sous-évier 120x60, ainsi que différents ustensiles pour un montant de 525,00 € HT.
DELEGATION DE SIGNATURE POUR ACTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire expose la nécessité qu’il a de donner délégation de signature pour agir au nom et pour le compte de la commune à Monsieur Jean-marie DESLOGES, Conseiller Délégué. Cette délégation concerne un acte administratif établi entre la commune et M.et Mme MATHEVET Auguste pour vente parcellaire à titre gracieux, obligeant cependant à une modification du cadastre et à une notification au bureau des hypothèques de TOURNON SUR RHONE (07).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’entériner cette délégation de signature.
AVENIR CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Simon PLENET qui sollicite l’avis de la commune sur la proposition de maillage des casernes de pompiers de la Vocance.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Confirme qu’il est absolument vital de maintenir un CIS dans la commune de Vanosc ;
Suggère de comparer les coûts budgétaires de la construction d’une nouvelle caserne commune à Vocance et Villevocance et du maintien des 3 casernes actuelles avec la rénovation de la caserne de Villevocance qui pourrait alors se spécialiser dans les secours à personnes et être parfaitement située en la matière.
EVEIL MUSICAL POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
Madame Irène PAIN propose que soit reconduite l’intervention d’éveil musical pour les 2 écoles (Ecole Publique Raymond Aubrac et Ecole Privée Saint Joseph) de la Commune pour l’année 2015 - 2016.
Ces séances s’étaleront d’octobre 2015 à juin 2016 pour 15 séances de 3 h 30.
Ces séances toucheront les 2 écoles à raison de 2 heures pour l’Ecole Publique Raymond Aubrac et de 1 h 30 pour l’Ecole Privée Saint Joseph soit 3 h 30.
Le coût de la prestation s’élève à 3 283,00 € et est subventionné à 40 % par le Conseil Général soit 1 313,20 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve cette intervention ;
S’engage à verser 60 % du coût global total de la prestation, soit 1 969,80 € à l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche ;
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires, notamment de signer la convention avec Ardèche Musique et Danse.
CONTRAT D’ACHAT D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur Damien SOULIER, Adjoint, présente le contrat d’achat, édité par "EDF Obligation d’Achat", de l’électricité produite par l’installation photovoltaïque située sur le toit de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et dont la puissance crête est de 12,5 kWc :
Ce contrat est conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service du 18/04/2014 ;
Le prix d’achat est fixé à 22,790 c€/kWh jusqu’à concurrence de 18750 kWh facturables par an (5 c€/kWh au-delà), et est indexé annuellement aux indices du coût horaire du travail (ICHTrev-TS0) et de prix de production de l’industrie française pour le marché français(FM0ABE00000) ;
La facturation est annuelle, à la date anniversaire de la mise en service (chaque 18 avril) ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• approuve les termes du contrat entre EDF Obligation d’Achat et la commune de Vanosc ;
• charge Monsieur SOULIER de le signer.
MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) POUR LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ANNONAY - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé de prendre la compétence de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, de confier cette instruction aux services de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay.
Par ailleurs, par délibération n° 2014-278 du 9 octobre dernier, le Conseil Communautaire a acté le principe de création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité, selon les principes suivants :
• fonctionnement du service similaire à celui qui avait été mis en place par l’État,
• besoins évalués à 3,5 équivalents temps plein d’agents,
• mise en place d’un logiciel commun de gestion des ADS (mairies et agglomération),
• budget prévisionnel du service estimé à 140k€/an de fonctionnement et 30k€ d’investissement la 1ère année.
Ainsi que le prévoyait la délibération du 9 octobre, il y a lieu de préciser le service proposé :
• modalités de fonctionnement, modalités financières et organisation de la période transitoire. Ces modalités ont été validées par délibération du bureau communautaire du 11 décembre 2014 et sont décrites dans le projet de convention ci-annexé.
Le service proposé est le suivant :
• instruction de tous les actes, y compris les CUa (certificats d’urbanisme d’information),
• consultation des organismes spécialisés (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DREAL, Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC, etc.),
• veille juridique, gestion des recours gracieux, conseil et accompagnement en cas de recours contentieux (hors suivi de la procédure contentieuse).
Compte tenu de la proximité nouvelle des pétitionnaires avec le service instructeur, il est également prévu :
• l’organisation de permanences physiques et téléphoniques pour renseigner les pétitionnaires sur les règles applicables, donner des informations techniques, des conseils sur la qualité des aménagements...,
• la possibilité de réaliser des contrôles sur demande des communes.
Les communes conservent donc leur rôle :
• d’accueil de premier niveau, d’information concernant les règles applicables et l’enregistrement des dossiers qui se fera sur le logiciel commun,
• de consultation des concessionnaires,
• de décision finale concernant tous les actes et courriers proposés à la signature du maire, et d’envoi des actes et courriers signés.
Budget annuel prévisionnel et participation des communes
Le coût du service est composé de la charge salariale des agents, du coût du logiciel de gestion et de dépenses de matériel.
Les frais d’investissement sont pris en charge par la Communauté d’Agglomération, les frais de fonctionnement sont répartis entre les communes pour moitié en fonction du nombre d’actes produits annuellement et pour moitié, en fonction de la population communale.
Le coût du service pour la commune de Vanosc est estimé à 3 659 €/an, montant réajusté au réel lors du Compte Administratif.
Démarrage du service et mesures transitoires
• Le service démarrera au 1er janvier 2015, avec la transmission des actes par les communes au service commun à compter de cette date. Toutefois, les recrutements étant en cours, le service ne sera pas opérationnel à cette date.
• Les actes seront donc encore instruits par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) durant la période transitoire. Les dossiers seront envoyés aux services de la DDT par le service commun.
• Les modalités d’accompagnement transitoire de la DDT sont précisées dans une convention conclue entre la Communauté d’Agglomération et la DDT.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 permettant de créer des services communs indépendamment de tout transfert de compétence,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de l’Agglomération pour l’instruction des actes relatifs au droit des sols de la commune de Vanosc ;
APPROUVE le projet de convention à conclure entre la commune de Vanosc et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay ci-annexé, précisant notamment les modalités de fonctionnement et de financement du service commun.
APPROUVE le montant de la participation de la commune de Vanosc de 3 659 € pour l’année 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en place de ce service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
AMORTISSEMENT RELATIF A LA SUBVENTION DEPARTEMENT SUR 30 ANS : BUDGET EAU
Monsieur le Maire rappelle que la participation de la subvention département sur le Budget Eau doit être amortie sur 30 ans à la demande de la Trésorerie d’Annonay (07).
Total : 12 590,00 € amortissable sur 30 ans
Mandat à l’article 13913, Chapitre 040
Titre à l’article 777, Chapitre 040
Annuel Résiduel
2015 419,86 € 12 170,14 €
2016 419,66 € 11 750,48 €
2017 419,66 € 11 330,82 €
2044 419,66 € 0 €
