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CONSEIL MUNICIPAL CE LUNDI 30 DECEMBRE

Publié le vendredi 27 décembre 2019 par Mairie

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique ce lundi 30 décembre à 20h en mairie.

Délibérations prises lors de la séance du 28 novembre, ci-dessous :

La pétition pour l’amélioration des réseaux ENEDIS et Orange est sur change.org et on peut également la signer en mairie .
L’abribus terminé en cette fin d’année.
Belle reprise de mur au lotissement les vignes.
La forêt tient une grande place dans notre commune. Le Conseil a décidé de réglementer l’exploitation qui utilise les voies communales.
Renovation de soutènement à Lagaud .
L’extension du musée fut un des points importants de l’ordre du jour.

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

MUR DE SOUTÈNEMENT LOTISSEMENT LES VIGNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que le mur de soutènement de la voie communale surplombant la propriété de M. GARNIER Christophe et Mme FAUVET Fanny est détérioré sur une partie. Des pierres se sont détachées. Il y a urgence à intervenir.

A l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de confier la reconstruction de la partie du mur dégradé à Monsieur Daniel MOULIN et Monsieur Hubert MOULIN de VOCANCE (07) pour un montant de dépenses de 2 330,00 € HT.

GOUDRONNAGE ACHIS

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal confie à l’Entreprise EVTP de BOURG LES VALENCE (26), le goudronnage de la voie communale de Achis emploi émulsion et gravillonnage pour un montant de 3 300,00 € HT.


TRAVAUX URGENTS LAGAUD

Monsieur le Maire rappelle que la commission voirie s’est déplacée à la demande d’un transporteur de bois, sur les voies communales Chabert – Lagaud.

Un mur de soutènement en aval de Lagaud et très détérioré et présente un réel danger.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier :

• La pose et la fourniture d’un enrochement sur environ 10 ml à proximité du hameau de Lagaud à l’Entreprise BESSET René de VANOSC (07) pour un montant de 3 750,00 € HT.

ACHAT EMBOUTS

Afin de protéger les sols et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter, sur proposition de Freddy Lepin, des embouts pour des tables, chaises, et banc pour un montant de 299,15 € HT auprès d’ACHATMAT BIP GROUP de ENTZHEIM (67).

IMPRIMANTE ECOLE PUBLIQUE RAYMOND AUBRAC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir une imprimante HP IMP Multifonction pour un montant de 54,98 € HT auprès des Établissements DARTY de DAVEZIEUX (07).

ACHAT ARBRE, ARBUSTES

Un aménagement espace vert a été créé Rue Mémona HINTERMANN.

Pour aplanir, il a été nécessaire de créer un petit talus qu’il conviendrait de borner en plantant quelques arbustes.

Par ailleurs un arbre supplémentaire permettrait d’améliorer l’aire de pique-nique de la plateforme Jean MOULIN.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’acquérir des arbustes et un arbre pour un montant de 382,00 € TTC auprès de la Pépinières GRANGE de FELINES (07).

MISE A DISPOSITION DE TOITURES COMMUNALES DANS LE CADRE DU PROJET DE SAS SOLAIRE PORTE PAR ANNONAY RHÔNE AGGLO, VIA LA SIGNATURE DE PROMESSES DE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET/OU DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE

Consciente du potentiel de développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur son territoire, Annonay Rhône Agglo, en lien avec les communes, associations, entreprises et citoyens du territoire, souhaite développer l’installation de centrales solaires photovoltaïques, notamment sur les toitures publiques communales et intercommunales et sur des parkings.

Le Conseil Municipal de VANOSC souhaite s’inscrire dans ce projet en faveur de la transition énergétique en mettant à disposition ses toitures, Mairie (parcelle N°475 Section AB) et le bâtiment du Musée (parcelle N°212 Section AB) pour qu’ils soient équipés de centrales photovoltaïques.

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017, une procédure de sélection préalable d’un opérateur a eu lieu du 1 février au 6 mars 2019 puis du 11 au 25 mars 2019.

Le groupement « Coopawatt, Aurance Energies et Energie Partagée » a été retenu dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Partenariat technique et financier pour l’accompagnement à la création d’une SAS solaire, visant la construction et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques » lancé par Annonay Rhône Agglo.

L’installation et la gestion des futures centrales photovoltaïques seront réalisées par une société de projet (type SAS) qui sera créée, en co-développement avec les membres du groupement.

En vue de l’installation de centrales photovoltaïques sur les toitures et parkings, des conventions d’occupation temporaire (COT) ou des baux emphytéotiques (BE) avec la future SAS seront proposées à la signature des communes et de l’intercommunalité. En attendant la création de

la SAS, il est proposé la signature de promesses de COT ou BE entre les communes et l’Agglomération (qui les transférera à la future SAS une fois créée).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents (mandats, promesse de COT, COT, promesse de BE, BE, etc) en lien avec cette démarche.

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les promesses de conventions d’occupation temporaire ou de baux emphytéotiques avec l’Agglomération concernant les sites identifiés sur son patrimoine communal,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute autre pièce se rapportant à la présence délibération,

• CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

MARCHE – CONSTITUION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE « TRAVAUX ET ENTRETIEN DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET TERRASSEMENT – COMPLEMENT D’INFORMATON

Dans le cadre de l’analyse des besoins du futur accord cadre « accord-cadre de travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement » effectuée par Annonay Rhône Agglo, il ressort que la procédure d’appel d’offres prévue par les articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique est préconisée au vu du montant des achats de travaux envisagés.

A ce titre, une commission d’appel d’offres propre au groupement de commandes doit être constituée pour attribuer ce marché.

Il convient donc de modifier la délibération du Conseil Municipal n°2019-58 en date du 5 août 2019 et la convention constitutive du groupement qui était annexée comme suit :

Dans l’optique de rationaliser les coûts de procédure de passation des marchés et de réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, Annonay Rhône Agglo et plusieurs communes du territoire souhaitent la mise en place d’un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d’une convention constitutive de groupement.

Aux termes de cette convention, annexée à la présente délibération, qui encadre les modalités de passation de l’accord-cadre « Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement » et compte tenu des statuts d’Annonay Rhône Agglo qui propose aux communes membres une ingénierie en matière de voirie, il est proposé de désigner Annonay Rhône Agglo comme coordonnateur du groupement.

La procédure à mettre en œuvre pour la passation de cet accord-cadre sera la procédure d’appel d’offres en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Une commission d’appel d’offres propre au groupement de commandes, dont la composition est fixée par l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit donc être créée.

Cette commission est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres.

Pour les membres du groupement ne disposant pas de commission d’appel d’offres, ceux ci désignent un membre titulaire et un membre suppléant selon les modalités qui leur sont propres.

La commission d’appel d’offres du groupement est présidée par Simon PLENET (ou son représentant) en sa qualité de représentant du coordonnateur du groupement. Le Président de la Commission a voix prépondérante.

Il est également précisé que le quorum de la Commission d’appel d’offres du groupement sera atteint lorsque sont présents, outre le Président, plus de la moitié des membres à voix délibérative.

SALLE JEAN MOULIN : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE

A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation de la Salle Jean MOULIN par le Centre Hospitalier Sainte Marie, Hôpital de Jour pour Adulte d’ANNONAY (07) pour l’année 2019-2020.

Cette convention stipule les jours et horaires d’utilisation, toutefois, la mairie se réserve le droit de les modifier en cas de besoin. Le montant du forfait annuel est fixé à 450 €.

Le Centre Hospitalier Sainte Marie déclare être garanti en responsabilité civile.

FORMATIONS

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• de financer une formation CACES 4 (tractopelle) à Messieurs PEYRACHON Eric et BODIN Marc employés communaux, pour un coût de 305,00 € HT chacun ;

• de financer une formation CACES 8 (tracteur) à Monsieur PEYRACHON Eric pour un montant de 305,00 € HT ;

Les formations sont assurées par Si2P SE de SALAISE SUR SANNE (38).

ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOUSCRITE PAR LE CDG07 POUR LE RISQUE « PRÉVOYANCE » ET APPROBATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE, AINSI QUE DE SES MODALITÉS DE VERSEMENT

Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui a introduit un article 22 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient. Cette participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels a précisé les grands principes et modalités de cette participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (article 88-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Ainsi, sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l’article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, complété par quatre arrêtés d’application publiés le même jour, a précisé les modalités pratiques de mise en œuvre de cette participation.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La convention actuelle de participation en prévoyance proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche (CDG07) arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Par délibération du 24 octobre 2018, le CDG07 s’est de nouveau engagé dans une démarche visant à faire bénéficier les collectivités du département de l’Ardèche qui le souhaitent d’une convention de participation au financement des garanties de protection sociale en matière de prévoyance pour leurs agents.

Dans ce cadre, il a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure a fait émerger des offres économiquement les plus avantageuses garantissant la solidarité familiale et intergénérationnelle, ainsi que la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.

A l’issue de cette procédure, les employeurs de l’Ardèche ayant mandaté le CDG07 pour la conduire pour leur compte peuvent décider d’adhérer à la convention de participation conclue, dont la durée est de 6 ans.
Le Conseil d’administration du CDG 07, par sa délibération° 22/2019 en date du 18 septembre 2019, a autorisé Monsieur le Président du CDG07 à signer la convention de participation avec le titulaire retenu après avis du Comité Technique intervenu le 12 septembre 2019.
Conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précité, les collectivités et établissements publics ne pourront adhérer à cette convention que par délibération, après signature d’une convention avec le CDG07.

Cette adhésion permettra aux collectivités et établissements publics signataires de faire bénéficier leurs agents de la convention de participation portée par le CDG07 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec le titulaire.

Il convient de noter que si le CDG07 est garant du bon fonctionnement de cette convention, il ne jouera aucun rôle dans l’exécution de celles-ci.

En outre, l’organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Considérant l’intérêt pour la commune de VANOSC d’adhérer à la convention de participation en prévoyance pour ses agents

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le CDG07 et d’autoriser le Maire à la signer
Article 2 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG07 :
pour le risque « prévoyance » :
Article 3 : la collectivité prend en charge la totalité de la cotisation par agent et par mois pour le risque « prévoyance ».

Article 4 : de verser la participation financière fixée à l’article 3 :

•1 aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

•1 aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité.
qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG07.

Article 5 : de dire que la participation visée à l’article 3 est versée mensuellement :

• directement aux agents

Article 6 : de choisir, pour le risque « prévoyance » :

• le niveau de garantie suivant :

Formule 2 : incapacité de travail : Indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle avec Régime indemnitaire. Maintien plafonné à 90 % de la rémunération indiciaire nette.

Article 7 : d’approuver le taux de cotisation fixé à 1,28 % pour le risque prévoyance et d’accepter que ce taux soit contractuellement garanti sur les trois premières années de la convention et qu’à partir de la quatrième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter plafonné à 3%.

CREATION ENTRETIEN ET EXPLOITATION INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRE A L’USAGE DES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération le Comité Syndical du SDE   07Ardèche Énergie a décidé de la mise en place d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion d’un service « compétence IRVE », conformément aux dispositions de l’article L.2224-37 du CGCT à compter de l’année 2020, et ce pour une durée de 8 ans.

Le SDE07 propose aux communes de procéder au transfert de la compétence IRVE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de courrier pour donner un accord de principe pour l’intégration de la commune de Vanosc dans le périmètre géographique du contrat de DSP pour assurer le déploiement de l’électromobilité sur le territoire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne son accord de principe pour le transfert de compétence optionnelle IRVE au SDE   07 ;

• Charge Monsieur le Maire d’adresser le courrier ad hoc à Monsieur le Président du SDE   07 ;

• Dit qu’il prendra en temps voulu la délibération nécessaire.

TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX AVENANT N°1 LOT N°2 CHARPENTE – COUVERTURE - ZINGUERIE

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’incertitude concernant la solidité de la véranda attenante à la Bibliothèque Municipale « L’Elan », le Conseil Municipal a, par délibération du 5 août 2019, pris la décision de la démolir ultérieurement.

Dans le projet de rénovation des toits des bâtiments APC et bibliothèque et de l’Annexe, il avait été prévu la pose d’un nouveau toit avec isolation et tuiles sur ladite véranda en remplacement des plaques en polycarbonate qui la couvrait. Par ailleurs, il n’a pas été nécessaire de poser de nouveaux dauphins et la surface posée de voliges a été moins importante que prévue 82 m² au lieu de 158,40 m².

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• renouvelle son intention de démolir la véranda de la bibliothèque municipale et après accord de l’Entreprise LAFONT de VANOSC (07) se prononce pour un avenant en moins - value d’un montant de 2 910,80 € HT au lot N°2 Charpente – Couverture - Zinguerie des travaux de bâtiments communaux

COMPLÉMENTS DE TRAVAUX ABRI BUS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de la délibération du 5 octobre 2019, les employés communaux ont réalisé la dalle destiné à supporter l’abri bus prévu dans la rue Mémona HINTERMANN-AFFEJEE.

Des travaux de la commission qui suit ce projet, il résulte qu’il apparaît utile de créer une cloison destinée à protéger les utilisateurs de l’abri du mauvais temps et d’implanter un banc. Il apparaît également nécessaire de prévoir des chenaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Décide de confier, en plus des travaux prévus par la délibération du 5 août à Tradi Bois de SAINT JULIEN VOCANCE (07), autoentrepreneur la pose d’une cloison, d’un banc et de chenaux pour un montant de 675,52 €
• Décide de l’achat des fournitures nécessaires à l’ensemble de l’abribus :

- Tuiles, closoir plomb et faîtières à SAMSEetc ( SAMSE), Bois (Scierie FANGET), Zinguerie et divers  PROLIANS RHONE APLES AUVERGNE) : pour un montant global de 3649,18€ TTC

PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ÉDUCATION NATIONALE

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour financier à hauteur de 100 € les équipements en matériel nécessaire aux psychologues scolaires qui interviennent dans les écoles du bassin annonéen.

UTILISATION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX POUR L’EXPLOITATION FORESTIÈRE DANS LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale une série de problèmes qui se sont posés à la suite de l’exploitation forestière dans différentes parties de la commune. Il y a lieu de prendre des mesures qui pourront permettre de sauvegarder les voies communales et chemins ruraux. Il présente un projet d’arrêté municipal trouvé par M. Daniel FRERE sur internet.

Considérant qu’il est indispensable de mettre en place des mesures visant à sauvegarder les voies communales et chemins ruraux lors des opérations de débardage, stockage et transport de
bois menées dans le cadre de l’exploitation forestière,

ARTICLE 1 : L’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de 1’exploitation forestière est soumise à réglementation.

ARTICLE 2 : Lorsque les opérations d’exploitation forestière, notamment le débardage et le transport de bois, nécessiteront l’utilisation des voies communales ou chemins ruraux, les propriétaires de bois et leurs ayant-droits, et les exploitants forestiers devront en faire la déclaration préalable à la mairie.
Pour ce faire, ils utiliseront un formulaire de demande d’autorisation de voirie (annexé au présent arrêté) disponible au secrétariat de la mairie. Ce document devra être rendu complété au minimum 15 jours ouvrables avant le début des opérations. Un chèque de caution d’une valeur de 5000 € à l’ordre du Trésor Public devra être joint à la demande. Il sera restitué à son propriétaire après la remise en état des voies par le responsable des travaux.

ARTICLE 3 : Un état des lieux (annexé au présent arrêté), sera établi en présence d’un représentant de la commune, avant et après exploitation, de façon à mettre en évidence les éventuels dommages causés aux voies communales ou chemins ruraux.

ARTICLE 4 : En cas de dommages constatés par le représentant de la commune, l’exploitant devra remettre la voirie en l’état initial dans un délai fixé conjointement avec la commune. A défaut d’accord et de réparation des dommages, la remise en état sera ordonnée par la commune, aux frais de l’exploitant.

ARTICLE 5 : La commune de VANOSC réserve le droit de faire interrompre à tout moment ou d’interdire momentanément les opérations d’exploitation forestière, notamment en fonction des conditions climatiques et de l’état hydrique des sols estimé ou non propices à de tels travaux.

ARTICLE 6 : Le responsable des travaux doit veiller aux points suivants :

Pendant l’exploitation :

• Ne pas entraver la circulation quotidienne sur la voie,
• Signaler le chantier en bordure de coupe par un panneau suffisamment important et visible des voies d’accès au chantier,
• Tenir la chaussée, rendue libre à la circulation, propre et débarrassée de la terre et des débris de bois,
• Ne pas entraver l’écoulement des eaux de ruissellement dans les fossés.

En fin d’exploitation :

• Remettre en état les chemins afin de permettre des conditions de circulation au moins identiques à celles d’avant travaux.

ARTICLE 7 : Conformément à 1’ article R.421 -1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de VANOSC et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ANNONAY (07) sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

• approuve les termes des neuf articles dont l’application permettra de sauvegarder les voies communales et chemins ruraux lors des opérations de débardage, stockage et transport de bois ;

• demande à Monsieur le Maire de prendre cet arrêté, de le transmettre aux autorités compétentes et de le diffuser largement, notamment auprès des différents acteurs de la filière bois.

ESTIVALES 2019 CONSCRITS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association des Conscrits, pour l’organisation d’une estivale de Vanosc l’été dernier.

EXTENSION DE l’ESPACE JOSEPH BESSET, MUSÉE DU CHARRONNAGE AU CAR

Monsieur le Maire rappelle que l’Association La Vanaude avait négocié en 1995 l’achat de l’ancien moulinage de Louis MARGIER. Un accord avait été convenu.

Après les municipales de juin 1995, les responsables du corps de sapeurs-pompiers lui avaient, lors d’un entretien, indiqué que les locaux qu’utilisaient alors les soldats du feu ne convenaient plus du tout, en terme d’espace et d’installation futur d’un système informatique.

Malgré tout l’intérêt qu’il portait à la création d’un musée, le maire, après consultation et approbation des dirigeants de La Vanaude, a proposé au Conseil Municipal de l’époque d’implanter une nouvelle caserne dans la grande partie du moulinage Margier. Les plus vifs remerciements avaient été adressés à l’association pour sa compréhension.

Sous l’impulsion de Serge BONIJOLY, nouveau président de La Vanaude, le projet de musée a été relancé dans le cadre d’un partenariat et d’une convention avec la mairie.

Ainsi, la 1ère partie musée du car a été ouvert en 2001 dans un espace d’environ 320 m². Un local supplémentaire de 75 m² a été construit à l’extérieur en 2002. La Vanaude a apporté une contribution de 110 000,00 F (16 800 €) pour le 1er local et de 3 049,00 € pour le local supplémentaire.

La Vanaude a considérablement enrichi sa collection et son dynamisme a permis de conforter ce projet par l’ouverture en 2007 d’un local de 1 000 m² dans une partie de l’ancien moulinage des Crozes, local acquis par la mairie avec une participation importante (don de 27 000 €) de La Vanaude.

En 2008, la compétence Musée a été transférée à Annonay Agglo, avec convention de mise à disposition des locaux appartenant à la mairie à l’Agglo qui depuis lors en assume la responsabilité l’entretien.

Une convention tripartite Association, Annonay Rhône Agglo et mairie fixe le cadre de fonctionnement du musée.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux dirigeants du musée pour qu’ils présentent un bilan de l’activité de l’Espace Joseph BESSET, musée du charronnage au car.

Ce bilan fait ressortir une excellente fréquentation (environ 8000 visiteurs par an), des activités variées in situ ou à l’extérieur : Fêtes du car, Sagas de cars - expositions de véhicules anciens et actuels construits à Annonay et animations dans des grandes villes de France -, édition d’ouvrages en lien avec la thématique du musée, fête de la Science, Journées Européennes du Patrimoine, participation à de grands rassemblements nationaux, animations et ateliers pédagogiques, transversalité culturelle - cinéma, théâtre, concerts, expos…

Les visites sont toujours guidées par l’une des deux employées ou par l’un des nombreux bénévoles.
La collection riche appartient à l’association qui a initié et réussi de belles rénovations de véhicules historiques.
Un lien fort est établi avec l’entreprise IVECO dans laquelle se déroulent mensuellement des visites organisées par le musée.
Enfin, Vanosc abrite le siège de l’association Collectif Patrimoine du Transport en Commun, CAPTC qui compte une vingtaine d’associations basées dans les grandes villes de l’hexagone.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale que le local de 385 m² occupé actuellement par les pompiers va être libéré à la suite de la mutualisation des trois corps de La Vocance. Le permis de construire de la nouvelle caserne a été signé, il y a quelques mois par Monsieur le Maire de Villevocance.

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’extension du musée dans les locaux bientôt disponibles.

Cette extension permettrait d’agrandir l’espace d’exposition pour des véhicules actuellement entreposés à l’extérieur, pour des expositions temporaires, de bénéficier d’une salle pour les ateliers pédagogiques. Cela permettrait aussi d’installer des postes de simulation de conduite qui permettront d’initier les jeunes à l’éducation routière et à particulièrement aux enjeux de sécurité, d’organiser des séances de remise à niveau pour les personnes plus âgées et de proposer également des activités ludiques pour tous. Cet espace permettrait également d’orienter la muséographie ou vers d’autres innovations industrielles d’Annonay, notamment par la mise en valeur d’éléments majeures de l’ancien musée César Filhol, invention Seguin, moteur gnôme et Rhône, Auguste Bravais, qui pourraient être mis à disposition par l’Agglo et permettant d’augmenter considérablement la fréquentation du Musée du Car.

Après en avoir délibéré à 11 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal :

• Dit que les actions développées par l’association La Vanaude sont de grandes qualités et rayonnent très largement ;

• Dit que l’Espace Joseph BESSET, Musée du Car joue un rôle majeur pour l’attractivité du village et plus généralement du bassin annonéen ;

• Dit la fréquentation déjà significative est appelée à se développer ;

• Se prononce pour que, dès que le SDIS aura remis administrativement le bâtiment à la commune, celui-ci soit mis à disposition d’Annonay Rhône Agglo pour permettre une extension du musée ;

• Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux autorités compétentes et particulièrement à Monsieur le Président d’Annonay Rhône Agglo.

AMENAGEMENT CAFE ASSOCIATIF AU MONTEILLET

Monsieur le maire rappelle qu’une association « Monteillet café » a été créée cette année. Les initiateurs de ce projet ont sollicité le conseil municipal pour aménager l’ancienne grange atelier du site du Monteillet appartenant à la commune.

Ils ont constaté qu’existe à Vanosc un fort potentiel touristique et une grande diversité d’artisans, artisans d’arts et d’associations particulièrement dynamiques.

Un vivier important d’intervenants culturel et d’artistes du bassin annonéen est intéressé par le projet.

L’objectif est de créer un nouveau lieu convivial lié au pôle de lutherie déjà existant sur le site , lieu où ils pourraient accueillir des artistes, organiser des spectacles, des expositions, projeter des films dans de bonnes conditions, une association local est partenaire du cinéma Le Foyer de Bourg-Argental mais aussi créer un espace de coworking.

Ce lieu aurait vocation à être multiculturel, multi-associatif, intergénérationnel autour de nombreux projets et animations.

Monsieur le Maire présente Le dossier d’estimation du coût des travaux nécessaires à l’aménagement des locaux , dossier établi le bureau de maîtrise d’œuvre ATEC d’Annonay

Après en avoir délibéré à l’unanimité , le Conseil Municipal :

• dit que la création d’un café associatif dans l’ancienne grange atelier du Monteillet est très pertinente par ses objectifs présentés par Monsieur le maire. Ce projet confortera le dynamisme de la commune.

• approuve le dossier élaboré et l’estimation élaborés par le bureau ATEC

• dit qu’une convention d’utilisation des locaux sera établie entre l’association et la commune.

• Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président de la Région AUVERGNE RHONE ALPES pour une subvention la plus large possible.
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MOTION POUR LA RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE PALESTINE

La France a toujours soutenu l’application du droit international. Ainsi, concernant la situation en Israël et en Palestine, la France, par la voix de son Président et de sa diplomatie, soutient officiellement la solution à deux États, l’un israélien et l’autre palestinien, dans les frontières dites de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale de l’État de Palestine.

Lors d’un entretien, en décembre 2018, de monsieur Le Drian avec son homologue palestinien, Riyad al-Malki, les deux ministres ont fait le point sur la situation à Jérusalem, en Cisjordanie et à la Gaza.Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a déploré la poursuite des travaux de colonisation qui alimente la violence et compromet un règlement politique du conflit israélo-palestinien.

Par ailleurs en mars 2019, un communiqué de l’Élysée indique que « Le Président de la République a souligné que la reconnaissance de la souveraineté israélienne sur le Golan, territoire occupé, était contraire au droit international et ne pouvait qu’alimenter les tensions régionales ».

Pourtant la France ne reconnaît à ce jour qu’un seul de ces deux États, l’État d’Israël.Malgré le vote du Parlement français en décembre 2014, la France refuse toujours de reconnaître un État pour les Palestiniens.

La reconnaissance de l’État de Palestine imposerait des frontières que l’État d’Israël n’ accepte pas aujourd’hui.

Elle placerait Israël et Palestine sur un pied d’égalité d’un point de vue diplomatique et rendrait incontestable la dénonciation de l’occupation, de la colonisation et du viol du droit international.

Ce serait un premier pas incontournable vers l’application du droit et vers la reconnaissance pour les Palestiniens de leurs droits nationaux.

En reconnaissant l’État de Palestine, la France favoriserait l’ouverture d’un nouveau chapitre de stabilité dans le Moyen-Orient, ce qui honorerait notre pays. Elle ouvrirait la voie à un large mouvement de reconnaissance par les pays de l’Union européenne. Plusieurs pays sont prêts à la suivre dans cette voix.

Parce que la France est forte de ses positions en faveur de la paix et de la justice et qu’elle a toujours, dans les plus grands moments de son histoire, montré son attachement à la démocratie et au respect des droits des peuples, elle doit rejoindre les 139 pays qui ont, à l’heure actuelle, reconnu l’existence d’un État Palestinien.

- Considérant les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU s’opposant aux politiques coloniales qui durent depuis plus de 70 ans ;

- Considérant l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement du conflit permettant l’établissement d’un État souverain de Palestine en paix et en sécurité aux cotés d’Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, et fondé sur une reconnaissance mutuelle ;

- Considérant la nécessaire application du droit au retour des réfugiés – résolution 194 du 11 décembre 1948 ;

- Considérant que la France a soutenu la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non membre de l’ONU le 29 novembre 2012 ;

- Considérant que le Parlement a invité le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit le 2 décembre 2014 ;

- Considérant les déclarations de Laurent FABIUS en décembre 2014 sur la possibilité d’une reconnaissance de la Palestine en cas de blocage du processus d’ici fin 2016 ;

- Considérant la résolution 2334 du 23 décembre 2016 du Conseil de sécurité condamnant la colonisation israélienne ;

- Considérant la loi de « l’État-nation du peuple juif » du 19 juillet 2018, constitutionnalisant entre autre un état d’Apartheid, et la poursuite de la colonisation de la Palestine, qui montre l’urgence de la situation ;

- Considérant que seul une reconnaissance préalable de l’état de Palestine permettra de réaffirmer le droit à l’autodétermination des Palestiniens et mettra un coup d’arrêt à l’unilatéralisme actuellement à l’œuvre ;

- Considérant cette reconnaissance comme un geste politique indispensable pour réaffirmer le droit et préalable aux négociations de paix ;

- Considérant que les Palestiniens de Gaza subissent des punitions collectives par un blocus et des traitements inhumains contraires aux Droits de l’Homme.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• constate quelques avancées positives mais non suffisantes comme l’ arrêt rendu mardi 12 novembre 2019,par la Cour de justice de l’Union européenne qui estime que les denrées fabriquées dans les colonies israéliennes établies dans les Territoires occupés doivent faire mention explicite de leur provenance ;

• demande à l’État français de reconnaître sans délai l’État de Palestine et d’agir auprès du Conseil de l’Union Européenne et des autres pays membre de l’Union Européenne pour la reconnaissance de cet État de Palestine ;

• Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la République ainsi qu’aux cinq parlementaires de l’Ardèche.

DEMANDE DU RETOUR D’UN VRAI SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle les évènements récents de coupures pendant plusieurs jours des lignes électriques et des lignes téléphoniques et internet.

Outre les difficultés rencontrées par des entreprises locales et ce à plusieurs niveaux marchandises à jeter, réception de commandes impossibles… ces situations mettent surtout des gens en danger, particulièrement des personnes âgées.

Si la solidarité locale joue à plein, et c’est heureux, la situation devient intenable. Les épisodes climatiques néfastes se multiplient.

Les réseaux électriques et téléphoniques sont extrêmement fragiles. Les administrés s’interrogent sur les problématiques d’entretien et d’anticipation des difficultés.

Malgré les efforts important des employés de base et des dirigeants avec lesquels les mairies sont en contact, la RURALITÉ est malmenée et les perspectives deviennent anxiogènes.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Dit que l’organisation d’entretien des réseaux électriques et téléphoniques n’est pas acceptable et crée de très fortes inquiétudes pour la population.

• Demande aux plus hautes autorités de la République d’intervenir pour que le service au public et notamment au public rural qui a le sentiment d’être délaissé, redevienne ce qu’il était il y a quelques années, en terme d’efficacité et de respect des territoires même les plus éloignes des grands centres.

OUVERTURE DE CREDITS INVESTISSEMENT BP 2020

Monsieur le Maire rappelle que la loi permet au Conseil Municipal de l’autoriser à ouvrir les crédits budgétaires nécessaires au paiement de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts lors du précédent budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires, à partir du 1er janvier 2020, dans la limite autorisée, avant le vote du BP 2020 :

- Chapitre 21 : 56 473,43 €
- Chapitre 23 : 31 380,00 €

CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIELS COSOLUCE COLORIS

Après avoir pris connaissance du contrat de maintenance aux progiciels de la gamme Coloris de Cosoluce, pour la comptabilité via le prestataire Les Inforoutes de l’Ardèche   - Numérian et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve les termes du contrat de maintenance aux progiciels de la gamme Coloris qui est conclu du 01/01/2020 au 31/12/2022 et qui sera renouvelé par tacite reconduction dans la limite d’une durée de 3 ans ;

• le montant de dépenses forfaitaires est fixé à 435,53 € HT pour l’année 2020 et la tarification évoluera conformément à l’article 5 du contrat ;

• charge Monsieur le Maire de le signer.


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