SÉANCE DU 5 AOÛT 2019
CONTRAT DE PRESTATION SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE FOURNITURE DE REPAS POUR PERSONNES ÂGÉES
Madame Irène Pain Adjointe, chargée des affaires scolaires, rappelle les termes du contrat de prestation de service pour la restauration scolaire.
Après en avoir délivré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Confirme le choix de la SARL AGC de SAINT ALBAN D’AY (07) comme prestataire de service de restauration scolaire et de fourniture de repas pour personnes âgées ;
CONVENTION STAGE AVEC FAMILLES RURALES
Dans le cadre du plan de Formation du Parcours Emploi Compétences, le groupement des associations Familles Rurales de l’Ardèche a donné son accord pour accueillir Madame Cathy PERRET pour un stage lors de l’accueil organisé cet été à Vanosc et ce pour une durée de 28 heures sur la période du 15 au 23 juillet 2019.
MARCHE - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE « TRAVAUX ET ENTRETIEN DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET TERRASSEMENT » - CONCLUSION D’UNE CONVENTION ENTRE ANNONAY RHONE AGGLO, LA COMMUNE DE VANOSC ET D’AUTRES COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY
. Adopté à l’unanimité.
TRAVAUX ENFOUISSEMENT DE LIGNES
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour régler au SDE07 les montants restants à payer sur la base du DGD transmis le 25 mars 2019.
• Éclairage Public : 20 149,26 € TTC
• Réseau Télécom : 36 330,27 € TTC
FRAIS DE NOTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour régler la somme de 1 151,76 € TTC à l’étude notariale SCP F. GIRAUD – O. COURTES – LAPEYRAT pour les frais de notaires relatif à l’acquisition de la parcelle N°1133 Section B .
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2 ET N°3
Adoptées à l’unanimité,
ACCÈS PARCELLE N°200 SECTION AB
Monsieur le Maire rappelle qu’un permis de construire a été déposé dans la parcelle N°200 Section AB, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur la question de la voie qui permet d’accéder à ladite parcelle.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
• Que l’aménagement de cette voie est indispensable ;
• Que la commune s’engage à goudronner cette voie au plus tard 1 an après la fin du chantier.
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX AVENANT LOT N°1
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit qu’il renonce à tous travaux sur la véranda et qu’il se prononce pour sa démolition ultérieure ;
• Dit que les travaux concernant le balcon sont également annulés ;
• Dit qu’il accepte le devis de 3 000,00 € HT de l’Entreprise FAURIAT pour la finition de la façade validée en commission ;
• Dit qu’il résulte de ces décisions de travaux annulés pour la véranda et le balcon une moins-value de 3 760,00 € HT et une plus-value pour la finition de la façade de l’ancienne église de 3 000,00 € HT ;
• Par rapport au marché initial, il y aura donc une moins-value de 760,00 € HT ce qui porte la dépense finale 25 019,00 € HT.
TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX LOT N°3 MENUISERIE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que l’escalier permettant d’accéder aux combles pourra être changé dans quelques années d’où une moins-value de 925,00 € HT ;
• Dit que le changement des 2 fenêtres qui donnent sur le sommet de la voûte est indispensable et qu’il accepte une plus-value de 590,00 € HT par l’Entreprise MHV d’ANNONAY (07) ;
• Note qu’il résultera sur ce lot N°3 une moins-value de 335,00 € HT, ce qui porte le marché à 2 261,00 € HT au lieu de 2 596,00 € HT prévu initialement.
ACCES SOURCE DU CHAMP DU BOSC
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Remercie les familles qui ont autorisé le passage pour refaire le captage de la source du Champ du Bosc dont les premières mesures de débit semblent notoirement en augmentation ;
• Dit qu’il assurera l’entretien du chemin qui conduit à la source du Champ du Bosc et que l’hiver il en assurera également le déneigement.
TRAVAUX DE CONFORMITE ELECTRICITE A l’ANNEXE MUNICIPALE ET A L’ECOLE PUBLIQUE
Monsieur FRERE rappelle qu’à la suite du contrôle périodique des installations électriques, divers travaux de mise en conformité aux règles en vigueur ont été demandés.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Décide de les confier ces travaux indispensables à l’Entreprise Christian SOUVIGNET de pour un montant de :
2 342,50 € HT pour la mise en conformité de l’École Publique Raymond AUBRAC ;
5 628,50 € HT pour la mise en conformité du bâtiment de l’Annexe Municipale ;
1 391,00 € HT pour la mise ne conformité de la Poste et de la Mairie.
ACHAT ORDINATEUR ET ROUTEUR
Après avoir examiné plusieurs devis et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• d’acheter auprès de la Société INFORTECH de BOURG-ARGENTAL (42) un PC portable Dell 15,6 RAM 4Go ainsi qu’un routeur WIFI AC3150 Tri-Bande pour un montant total de : 836,67 € HT.
RESTAURATION REGISTRES PAROISSIAUX
Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà fait réaliser par l‘Association SAGA basée à CHOMERAC (07), les volumes concernant l’Etat-Civil Révolutionnaire (1793-An XI) de la commune.
La SAGA propose de restaurer 5 volumes paroissiaux (BMS) 1691-1794. Le travail est réalisé bénévolement par les membres de l’Association, seuls les frais de reliure sont à la charge de la commune pour un montant de 100 € par volume,soit une dépense de 500 € à prévoir et qui peut s’étaler sur plusieurs exercices.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que la SAGA réalise un travail remarquable pour les archives communales en Ardèche ;
• Donne son accord pour la restauration des précieux registres paroissiaux et accepte de prendre en charge les frais de reliure de 500 € sur 2 exercices budgétaires 250 € en 2019 et 250 € en 2020.
BORNAGE PARCELLE NOUVEAU CIMETIÈRE
Madame Irène PAIN Adjointe, et Monsieur Jean-Pierre LAFONT Conseiller Délégué, présentent le Procès Verbal de bornage de la propriété cadastrée Commune de Vanosc N°898 Section B, bornage effectué en leur présence et en présence de Vincent GARNIER,représentant son épouse Mme Nathalie JURDIC épouse GARNIER propriétaire de la parcelle voisine.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Approuve le Procès VERBAL dressé par Monsieur Eric DAMON ;
ACHAT ÉLECTRODES PEDIATRIQUES
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir une paire d’électrodes pédiatriques pour le défibrillateur Philips HS1 installé dans la Salle Jean MOULIN et à l’extérieur sur la Place des Droits de l’Homme pour un montant de 198,00 € HT auprès de la Société DAE – Défibrillateur de SAINT RAPHAËL (83).
ALBUM CONSACRE AU PARCOURS DE JOSEPH BESSET
L’Association La Vanaude qui gère le Musée du Charronnage au Car va sortir au mois de septembre un album « Ne me racontez par d’histoire, je suis charron. Cet album retrace l’extraordinaire parcours de Joseph BESSET, jeune charron vanoscois devenu constructeur d’autocar à ANNONAY (07), ville qui grâce à son industrie est devenue la capitale française du car.
Les illustrations de cet album ont été réalisées par Christian EPANYA dont la réputation est internationale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Félicité l’Association la Vanaude pour cette nouvelle initiative ;
• Se prononce pour l’acquisition de 70 albums aux prix de 12 € l’album pour un montant de 840 € ;
• Une donation sera faite aux Ecoles (Publique et Privée) du village ainsi qu’à la Bibliothèque l’Elan.
CLUB ADOS : PARTICIPATION COMMUNALE
Monsieur le Maire explique que suite au dernier entretien avec Familles Rurales concernant le Club Ados, la participation communale pour le coût du Centre de Loisirs 11 – 15 ans (Club Ados), coût annuel de 720 € sera partagé au prorata de 50 % de la subvention en fonction de la population et 50 % en fonction de la fréquentation.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• REMERCIE l’Association Familles Rurales pour son action ;
• DECIDE d’accepter cette participation au prorata de 50 % de la subvention en fonction de la population et 50 % en fonction de la fréquentation ;
ADHESION CAUE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au CAUE de l’Ardèche pour un montant de 160 € .
