SEANCE DU 14 AVRIL 2017
VOTE DES TAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition de la commune, pour cette année 2017 à l’identique de 2016 :
Taxe d’Habitation : 8,96 %
Taxe Foncière Bâti 17,33 %
Taxe Foncière Non Bâti 91 %
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017
Fonctionnement : Dépenses : 782 993,90 €
Recettes : 782 993,90 €
Investissement : Dépenses : 590 480,14 €
Recettes : 590 480,14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Communal 2017.
BUDGET PRIMITIF EAU 2017
Fonctionnement : Dépenses : 69 226,02 €
Recettes : 69 226,02 €
Investissement : Dépenses : 214 849,69 €
Recettes : 214 849,69 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Eau 2017.
BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE 2017
Fonctionnement : Dépenses : 3 077,56 €
Recettes : 3 077,56 €
Investissement : Dépenses : 4 738,16 €
Recettes : 4 738,16 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2017.
BUDGET PRIMITIF TRANSPORT SCOLAIRE 2017
Fonctionnement : Dépenses : 29 202,20 €
Recettes : 29 202,20 €
Investissement : Dépenses : 13 470,23 €
Recettes : 13 470,23 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Transport Scolaire 2017.
AVIS PARC EOLIEN SAS LES AILES DE TAILLARD
Monsieur le Maire présente l’arrêté n°108-DDPP-2017 pris par Monsieur le Préfet de la Loire portant ouverture d’enquête publique sur le projet de parc éolien porté par la SAS les Ailes de Taillard sur le territoire des commune de Burdignes (42) et Saint Sauveur en Rue (42).
Il donne également lecture du courrier du 14 mars 2017 de la Préfecture de la Loire.
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée communale a, par une délibération du 23 mai 2016, émis un avis favorable à la demande de permis de construire formulée par la SAS « Les Ailes de Taillard ».
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Rappelle l’intérêt qu’il porte aux projets éoliens
Concernant l’enquête publique relative au projet porté par la SAS les Ailes de Taillard, le Conseil Municipal :
Constate que le projet respecte les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 26 août 2011 à savoir que « l’installation est implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont situés à une distance minimale de :
• 500 mètres de toute construction à usage d’habitation, de tout immeuble habité ou de toute zone destinée à l’habitation telle que définie dans les documents d’urbanisme opposables en vigueur au 13 juillet 2010 » ;
Donne un avis favorable à ce projet ;
Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux autorités concernées.
AMORTISSEMENT INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Décide de retenir une durée de 15 ans, au lieu des 12 ans initialement prévus d’amortissement pour les travaux de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques ;
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (AVEC POSSIBILITE DE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-2
A l’unanimité, le conseil municipal décide :
1– de créer à compter du 1er juin 2017 un poste d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle C1 de rémunération, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures,
2 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
3 - cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
65– les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,
TERRITOIRE ZERO CHOMEUR LONGUE DUREE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale qu’un collectif citoyen a organisé à Vanosc ce lundi 10 avril 2017 une soirée consacrée aux Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.
Initié par ATD Quart Monde, Emmaüs France, Le Pacte Civil et le Secours Catholique, ce projet a fait l’objet d’une loi adoptée à l’unanimité le mercredi 10 février 2016 par l’Assemblée Nationale et toujours à l’unanimité le jeudi 18 février 2016 par le Sénat.
Le décret encadrant la loi a été publié au Journal officiel le jeudi 28 juillet 2016.
Monsieur le Maire rappelle les bases sur lesquelles a été élaboré ce projet :
L’objectif :
Pouvoir proposer à toutes les personnes privées d’emploi d’un territoire un emploi adapté à leurs savoir-faire, à temps choisi.
Le principe :
Créer ou s’appuyer sur des entreprises de l’économie sociale et solidaire pour créer des CDI au SMIC. Financer ces emplois supplémentaires en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers le financement d’une économie locale complémentaire.
Le fondement du projet :
Les activités proposées répondent à de vrais besoins des territoires, non encore satisfaits, car peu solvables. Elles viennent donc en supplément des activités existantes. En aucun cas elles ne doivent concurrencer les entreprises présentes dans le bassin d’emploi.
Monsieur le maire précise qu’à la suite d’un appel à candidature qui se clôturait le 28 octobre 2016, dix territoires ont été habilités à lancer l’expérimentation.
C’est une première étape, qui doit justement permettre de valider le mécanisme en y apportant, le cas échéant, les modifications nécessaires en fonction des évaluations intermédiaires avant une nouvelle vague d’expérimentation, par le biais d’une seconde loi.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Compte tenu du contexte rappelé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi qui indique entre autres que :
* Le chômage de longue durée poursuit une hausse ininterrompue, notamment depuis le début de la crise de 2008 et que presqu’un chômeur sur deux est inscrit à Pôle emploi depuis plus d’un an, soit plus de 2,2 millions de personnes.
* 705 000 personnes sont au chômage depuis plus de trois ans et ce, alors même que la durée des allocations versées par l’Unedic est de deux ans maximum pour les demandeurs d’emploi de moins de cinquante ans, et de trois ans pour les plus de cinquante ans. Ce sont autant de personnes qui basculent soit dans les minima sociaux, soit ne perçoivent plus aucune allocation.
Le Conseil Municipal dit :
Que ce projet de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée est extrêmement pertinent et utile pour lutter contre ce véritable fléau que constitue ce chômage de longue durée.
Charge Monsieur le maire de solliciter la Communauté Annonay Rhône Agglo pour étudier une éventuelle candidature dès lors qu’une deuxième vague d’expérimentation serait annoncée.
ACHAT BALISES ET PANNEAU D’AFFICHAGE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès de la Société ADEQUAT 8 balises autorelevables J 12 au prix de 38,80 € HT l’une, un panneau d’affichage Alcyone H 69 x L 72 pour un montant de 170,80 € HT.
Les frais de port seront d’un montant de 49,00 € HT.
EVEIL MUSICAL POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES
Madame Irène PAIN propose que soit reconduite l’intervention d’éveil musical pour les 2 écoles (Ecole Publique Raymond Aubrac et Ecole Privée Saint Joseph) de la Commune pour l’année 2017 - 2018.
Ces séances toucheront les 2 écoles à raison de 1h30 pour l’école publique Raymond Aubrac et de 1h30 pour l’école privée St Joseph soit 3h.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve cette intervention ;
s’engage à verser une participation de 1 791,00 € à l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche ;
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires, notamment de signer la convention avec Ardèche Musique et Danse.
CONVENTION PARTENARIAT ORGANISATION ESTIVALES DE VANOSC 2017
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat concernant l’organisation des Estivales de Vanosc.
Il y est stipulé le contexte à savoir que la commune de Vanosc, souhaite poursuivre la dynamique en terme de valorisation de ses potentiels en terme de savoir-faire et de découverte touristique, organise sur l’été 2017, en partenariat avec les associations de la commune une suite d’évènements fédérateurs regroupés sous l’identité des « Estivales de Vanosc ». Cette démarche « Estivale de Vanosc » fait l’objet d’un financement par le programme LEADER Ardèche verte avec le dépôt d’un dossier unique porté par la Commune en maîtrise d’ouvrage et qui prévoit le reversement de la subvention aux différentes associations partenaires organisatrices des évènements.
L’objet de la convention
Cette convention est de fixer la répartition des actions réalisées dans le cadre des « Estivales de Vanosc 2017 » entre les partenaires (Mairie et associations) ainsi que la répartition de la subvention LEADER en rapport avec les actions programmées :
9 juillet : Fête du car (La Vanaude Musée du car)
15 juillet : Festival de Banda (Ritmofiesta)
29 juillet : Fête du Terroir (Association des Commerçants et Artisans de Vanosc)
12 août : Fête de l’Amitié (DUDH)
18, 19 et 20 août : Fête de la Création (Les Dingues de La Boule)
La commune assurera une communication globale autour des Estivales et éditera un livret de découverte de Vanosc destiné aux visiteurs.
Les modalités financières sont prévues dans l’article 4. La subvention LEADER est versée par l’ASP (Agence de Service et de Paiement) à la Commune qui se charge de reverser les montants à chaque association.
Sont également précisés la durée de la convention du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, les conditions de modification et de résiliation ainsi que le règlement des litiges.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de cette convention de partenariat concernant l’organisation des Estivales de Vanosc.
Dit que la commune versera sur justificatif les subventions aux associations dès qu’ils seront réalisés.
Charge Monsieur le Maire de signer cette convention avec les responsables des associations impliquées dans les Estivales de Vanosc : La Vanaude, Ritmofiesta, l’Association des Commerçants et Artisans de Vanosc, DUDH et les Dingues de la Boule.
ATTRACTIVITE, CŒUR DE VILLAGE PATRIMONIAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que la Place du village et le bâtiment de l’APC/Bibliothèque nécessitent différents travaux.
La partie de la Place des Droits de l’Homme, située entre l’Eglise et l’Annexe Municipale est très dégradée. La façade du bâtiment ancestral « APC /Bibliothèque Municipale » présente un danger, l’enduit est soufflé par endroit.
Le garde-corps constitué d’un grillage ancien présente également des défaillances.
Monsieur SOULIER Damien, Adjoint aux Bâtiments, présente les travaux envisagés par la commission et précise qu’ils répondent à des enjeux patrimoniaux certains.
Le bâtiment de l’ancienne Poste – Bibliothèque Municipale était autrefois une Eglise déjà citée dans un cartulaire du XIème Siècle.
Par ailleurs, la commission de commémoration du centenaire de la guerre de 14/18, a proposé d’inscrire les noms des soldats vanoscois disparus lors de ce conflit sur des tôles évidées qui feraient office de garde-corps.
Il présente une estimation des travaux à réaliser :
Façade APC – Bibliothèque : 29 116,80 € TTC
Garde – corps : 28 368,70 €
Aménagement Place : 22 317,00 € TTC
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
Que ces travaux sont indispensables pour l’attractivité du bourg centre ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention la plus large possible auprès de Monsieur le Préfet et de signer tous les documents afférents à cette opération.
ESTIVALES DE VANOSC DEMANDE A LEADER ARDECHE VERTE »
Afin de poursuivre la dynamique de valorisation de ses potentiels en terme de savoir-faire et d’attractivité touristique la commune se propose d’organiser lors de l’été 2017, en partenariat avec les associations du village une suite d’évènements fédérateurs regroupés sous l’identité des « Estivales de Vanosc ».
Monsieur le Maire présente le projet en détail, les coûts, le plan de financement et le calendrier prévisionnel.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet présenté pour l’opération intitulée : Estivales de Vanosc 2017
SOLLICITE une subvention de 64 % de la dépense éligible dans le cadre de la fiche action n° 3 du LEADER Ardèche Verte
S’ENGAGE à reverser cette subvention aux associations partenaires conformément à la convention de partenariat fixant les modalités d’organisation des Estivales de Vanosc 2017
S’ENGAGE à assurer sur ses fonds propres le solde du financement
S’ENGAGE à communiquer sur l’aide européenne dans le cadre de LEADER Ardèche verte en appliquant les logos européens et de l’Ardèche verte et à inviter les membres du Comité de Programmation le cas échéant.
Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la réalisation de cette opération
SOUTENEMENTS A MEYSSAT ET A PETIT FAUVY
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise BESSET TP de VANOSC (07), en travaux urgents :
La réalisation d’un enrochement au lieu dit Meyssat pour un montant de 4 998,00 € HT ;
La réalisation d’un enrochement au lieu dit Petit Fauvy pour un montant de 1 900,00 € HT.
TRAVAUX ELARGISSEMENT VOIES COMMUNALES ET PLATEFORME
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise BESSET TP de VANOSC (07), l’élargissement d’un secteur du chemin de la Côte, et d’un secteur dangereux du chemin de Chabert ainsi que la création de plateforme surplombant l’aire de camping-cars et ce pour un montant de 2 119,00 € HT.
CADEAUX EMPLOYES COMMUNAUX
Pour marquer la nouvelle année 2017, le Conseil Municipal décode d’offrir :
Un bon de 25 € d’achat dans un commerce local à chaque employé communal en activité ;
Un bon de 20 € d’achat dans un commerce local à chaque employé communal à la retraite ;
Un bon de 15 € d’achat aux bénévoles qui animent une cession des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
APPEL D’OFFRE – TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – POSE ET REMPLACEMENT DE COMPTEURS ET DE VANNES
La commune de Vanosc réalise le Schéma Directeur et Diagnostic de son système d’alimentation en eau potable. Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la pose et au remplacement de compteurs et de vannes.
Les caractéristiques principales des travaux sont :
• Tranche ferme :
o Remplacement de 3 compteurs,
o Pose de 2 compteurs dans chambre de vannes,
o Pose de 2 compteurs sous regards sur réseau.
• Tranche conditionnelle :
o Mise à la côte de BAC 10 unités,
o Remplacement de vannes,
o Réparation de fuites.
Daniel FRERE, Adjoint, présente les documents pour la consultation des entreprises proposés par le bureau d’études NALDEO qui réalise le Schéma Directeur et Diagnostic de son système d’alimentation en eau potable.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.
