SEANCE DU 5 OCTOBRE 2019
DISJONCTEUR BOULODROME
Après en avoir délibéré à 7 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07), la fourniture et la pose d’un disjoncteur au boulodrome pour un montant de 200,00 € HT.
TRAPPES DE DESENFUMAGE
Pour répondre aux normes en vigueur pour les trappes de désenfumage de la Salle Jean MOULIN et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise Kingspan Light+ air de SAINT PRIEST (69) la fourniture et la pose de de fusibles démultipliés et d’un câble selon la norme NFS61932 pour un montant de 1 180,00 € HT.
LIMITATION DE VITESSE
Monsieur le Maire explique à l’assemblée communale que de nombreuses personnes l’ont interpellé à de multiples reprises pour exprimer leurs inquiétudes face à la vitesse excessive à laquelle des automobiles traversent le village. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette question.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• partage les inquiétudes exprimées par plusieurs habitants de la commune,
• charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté pour limiter la vitesse à 30 km/h dans les rues suivantes :
- Rue Joseph BESSET,
- Rue du Pavé,
- Rue du Bon accueil,
- Rue des cars,
- Rue Mémona HINTERMANN-AFFEJE.
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès des Etablissements VIRIEUX BERNAUD de SAINT ETIENNE (42) pour un montant de 3 639,85 € HT les panneaux de signalisation suivants :
- Limitation de vitesse à 30 km/h,
- Panneau indicateur Résidence Flavie MARY APATPH,
- Panneaux indicateurs de hameaux.
PANNEAU SÉCURITÉ PLATEFORME JEAN MOULIN
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition d’un panneau signalant un escalier et un passage difficiles et invitant à utiliser un autre cheminement à la plateforme Jean MOULIN pour un montant de 40,00€ HT auprès de l’Entreprise Alpha de PEAUGRES (07).
RÉNOVATION VOLETS BIBLIOTHÈQUE, APC
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Association d’insertion Activ’Emploi d’ANNONAY (07), le décapage, le ponçage, la mise en peinture 2 couches avec dépose et repose des ferrures des volets de la Bibliothèque et de l’APC pour un montant de 630,00 €.
MISE EN CONFORMITÉ PARATONNERRE ÉGLISE
Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable de renouveler le dispositif de protection contre la foudre installé sur l’église du village.
Trois entreprises ont été consultées.
L’appui du Bureau Alpes Contrôles de VILLARS (42) a été sollicité pour l’analyse des offres.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de mise en sécurité à l’Entreprise HIMS de SAINT ETIENNE (42) pour un montant de 6 340,00 € HT correspondant aux éléments suivants :
• Borne de déconnexion,
• Fourreau de protection,
• Regard de visite,
• Équipotentialité,
• Protection foudre indirecte,
• Compteur foudre,
• Parafoudre type 1 et type 2.
CONSTRUCTION ABRI BUS RUE MEMONA HINTERMANN
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée communale avait prévu en 2016 lors de la création d’un arrêt de cars sécurisé dans la rue Mémona HINTERMANN, la construction d’un abri bus pour permettre notamment aux scolaires d’attendre dans des conditions acceptables .
Il rappelle qu’une déclaration préalable a été validée le 22 février 2017.
Il présente la proposition de l’Entreprise Tradibois.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que la construction d’un abri bus à l’arrêt de car de la rue Mémona HINTERMANN est indispensable ;
• Renouvelle son accord pour le projet établi par le cabinet d’architecte Eric DHENNIN, projet dont la qualité esthétique conviendra bien à l’entrée du village ;
• Décide de confier à l’Entreprise Tradibois de SAINT JULIEN VOCANCE (07) la fabrication et le montage de l’abri bus pour un montant de 3 960,00 € ;
• Dit qu’il fournira à l’entreprise les fournitures, bois, tuiles et accessoires dont la dépense est estimée à 2 524,00 € HT.
NOUVEAU CIMETIERE : PERMIS D’AMENAGER
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée communale à débattre sur le permis d’aménager du nouveau cimetière à partir du dossier élaboré par le cabinet de géomètre Arpenteurs de VIENNE (38). Dossier préalablement envoyé par mail à tous les membres du conseil.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Approuve le projet d’aménagement du nouveau cimetière ;
• Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires et particulièrement de signer le permis d’aménager et de le transmettre aux autorités compétentes.
FETE DU LIVRE JEUNESSE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ANNONAY AGGLO
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay et la commune.
Cette convention a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement et la participation de la commune de Vanosc pour la fête du livre jeunesse 2019.
Les deux écoles de la commune bénéficieront chacune d’une intervention dans les classes de cycles 1.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
considère qu’il est important de susciter le goût du livre auprès du jeune public ;
donne son accord pour verser une participation de 100 € à Annonay Agglo avec en outre un forfait calculé sur la base de 10 € par repas ;
remercie les organisateurs de cette fête et les bénévoles de la bibliothèque municipale qui s’engagent dans cet évènement ;
charge Monsieur le Maire de signer la convention avec Monsieur le Président d’Annonay Agglo.
ACHAT MINIBUS : BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
Lors du vote du Budget Primitif Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée communale a prévu de changer le minibus de transport scolaire de la commune.
Plusieurs établissements ont été consultés.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Décide d’acquérir auprès de DESRUOL AUTOMOBILES PEUGEOT de SAINT CLAIR (07) un Expert Combi Standard de 9 places, de puissance fiscale de 6 CV avec en options roue de secours, air conditionné, projecteurs antibrouillard, aide au stationnement arrière, radio et banquettes adaptées pour un montant de 24 294,01 € TTC montant comprenant les frais annexes (carte grise, frais de mise à la route avec carburant) ;
• Décide de désaffecter le minibus Peugeot Expert DD-955-NB du budget du Transport Scolaire et de l’affecter au Service Technique de la Mairie donc, au Budget Principal de la commune pour un montant de 4 500,00 € ;
• Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.
CONVENTION ORCHESTRE A L’ÉCOLE ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Monsieur le Maire et Mme Irène PAIN adjointe rendent compte de la réunion bilan du dispositif orchestre à l’école et de la convention qui en découle. Les enseignants des écoles publiques et privées ont exprimé leur totale satisfaction. Il apparaît plus pertinent d’opter pour l’organisation des cours toutes les 2 semaines, au lieu de partager l’année en 2 entre Vanosc et Villevocance avec des cours hebdomadaires.
Le coût est de 62 € par élève.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que les enfants qui participent au projet de pratique instrumentale Orchestre à l’école bénéficient d’un apprentissage exceptionnel ;
• Remercie Ardèche Musique et Danse et particulièrement ses enseignants d’assurer ce dispositif pédagogique.
• Charge Monsieur le Maire de signer la convention qui lie les communes de Villevocance, Vanosc et le Syndicat Mixte du Conservatoire « Ardèche Musique et Danse ».
MISE A DISPOSITION SALLE A LA POSTE
Monsieur le Maire informe que la Poste a sollicité la mairie pour mettre une salle à disposition de facteurs pour la pause méridienne compte tenu de la restructuration des tournées.
Il donne lecture d’une convention de mise à disposition de la Salle des cartes de l’Annexe Municipale du lundi au samedi entre 11 h 30 et 13 h 30 pour une durée de 45 min quotidiennes, pour 4 facteurs de poste courrier Davézieux (07) avec un engagement de la Poste à payer un forfait mensuel de 40 €.
Après en avoir délibéré à 7 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :
• Approuve les termes de la convention ;
• Charge Monsieur le Maire de la signer avec Monsieur le Directeur du centre courrier
DONS
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les dons faits à la Commune
ADRESSAGE NUMÉRIQUE DE L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que les facteurs remplaçants qui viennent distribuer le courrier dans la commune éprouvent des difficultés certaines pour se repérer, ainsi que les livreurs occasionnels.
Les visiteurs qui viennent pour la première fois à Vanosc ont parfois des difficultés pour s’orienter.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
• Que la mise en place d’un adressage métrique contribuera à améliorer la qualité de vie des citoyens, facilitant l’accès de nombreux services, poste, service médical, livraisons et permettra à terme de géolocaliser les bâtiments.
• Décide de confier l’élaboration de l’adressage métrique de l’ensemble de la commune au cabinet de Géomètre Arpenteurs de VIENNE (38) pour un montant de 1 656,00 € HT.
TRAVAUX BOULODROME
Monsieur le Maire rappelle a l’assemblée communale le dynamisme efficace dont fait preuve l’association « La Boule Vanoscoise » avec entre autres une politique en direction des jeunes tout à fait remarquable.
Il précise que les résultats sont probants.
Monsieur le Maire explique que lors de la dernière Assemblée Générale de la Boule Vanoscoise, il a été interpellé sur la qualité des jeux de boules détériorés.
Il présente le devis de travaux réalisés par Monsieur Christophe BASSIER, technicien.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Souligne l’extraordinaire dynamisme de l’Association La Boule Vanoscoise ;
• Dit qu’en effet, il est nécessaire de rendre des jeux conformes aux attentes actuelles des responsables du sport boules ;
• Approuve l’estimation du montant de travaux s’élevant à 21 138,00 € HT.
• Charge Monsieur le Maire de solliciter les aides les plus larges possibles auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes.
RÉNOVATION ANCIENNE GRANGE
Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la grange attenante au bâtiment de la mairie. Il s’agit de permettre à l’association de personnes âgées « L’Automne Ensoleillé » de bénéficier d’un local qui sera partagé avec le comité paroissial.
Ce projet permettra à « L’Automne Ensoleillé » de développer ses activités très utiles à la population concernée.
L’estimation de la dépense du projet élaboré par le cabinet ATEC d’ANNONAY (07) s’élève à 78 650,00 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que ce local améliorera considérablement le fonctionnement de l’association l’Automne Ensoleillé ;
• Approuve le dossier de rénovation élaboré par le cabinet ATEC pour un montant estimé à 78 650,00 € HT ;
• Charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide la plus large possible
ACCES PARCELLE N°200 SECTION AB
La commission voirie s’est rendue sur la voie publique qui permet d’accéder à la parcelle N°200 Section AB appartenant à Monsieur CARROT Anthony et Madame GIRAUD Anaïs.
Il s’avère nécessaire d’élargir cette voie.
Monsieur Jean-Henri PATOT, propriétaire de la parcelle contiguë a donné son accord pour un élargissement de 1 mètre en pied de talus et de 2 mètre en haut.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Dit que ces travaux sont indispensables ;
• Décide de les confier à l’Entreprise BESSET TP de VANOSC (07) pour un montant de 1 584,00 € HT ;
• Remercie Monsieur Jean-Henri PATOT pour la mise à disposition à titre gracieux du terrain nécessaire à cet élargissement ;
• S’engage à faire borner la portion de terrain par un géomètre et à conclure cette opération par un acte administratif ;
• S’engage à faire son affaire de tout éboulement qui pourrait se produire à la suite d’intempéries importantes ou en conséquence de l’érosion.
ADHESION CAUE
Cette délibération annule et remplace la délibération envoyée en Sous-Préfecture le 5 août 2019.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au CAUE de l’Ardèche pour un montant de 170 € .
CONTRAT APPROVISIONNEMENT BOIS DECHIQUETE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer le contrat d’approvisionnement du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 avec la Société GENTHIAL TRAVAUX D U PILAT de LA VALLA EN GIER (42).
Les conditions d’origine du bois, du taux d’humidité, de granulométrie et de livraison restent identiques aux saisons précédentes. Le prix passe à 30,85 € HT par MAP.
