Le Maire de la Commune de VANOSC
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R. 10, R 44 et R 225 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la demande de l’Entreprise ISOFIBRES de DARDILLY (69) en date du 5 janvier 2026 ;
Considérant qu’une réglementation particulière de la circulation routière est nécessaire au lieu dit « Montée du Pavé et Place de la Cour Toulouse ».
Article 1. Compte tenu des travaux de création de génie civil avec travaux de tranchée effectuée par l’Entreprise ISOFIBRES de DARDILLY (69) aux lieux dits « Montée du Pavé et Place de la Cour Toulouse », la circulation sera réglementée en fonction des travaux à partir de jeudi 8 janvier 2026 de 8 h 00 à 17 h 00, et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise ISOFIBRES.
Article 3. Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
– Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ANNONAY (07) ;
– Lieutenant Jean-Régis BORNE, Chef de Centre de Secours de Val de Cance;
– Entreprise ISOFIBRES de DARDILLY(69).