OBJET : TRAVAUX PONCTUELS REGIE D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE VANOSC
La Mairie de la Commune de VANOSC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.2.2, L2213.1 à L2213.2
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par la régie d’Assainissement d’Annonay Rhône Agglo.
Afin de permettre le bon déroulement de travaux ponctuels et d’urgence sur la commune d’Annonay, pour l’année 2026,
Article 1. Suivant les besoins nécessaires à la bonne exécution des travaux ponctuels et pour des motifs de sécurité et de sûreté, la circulation pourra être au droit des chantiers :
– perturbée,
– coupée par demi-chaussée et réglée par pilotage manuel ou par feux tricolores,
– neutralisée.
Les déviations nécessaires seront alors mises en place.
Article 2. Le stationnement de tout véhicule pourra pour les mêmes raisons être interdit au droit des chantiers.
Article 3. La vitesse pourra être réduite à 30 km/heure dans le périmètre du chantier.
Article 4. Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un enlèvement par le garage de service.
Article 5. La signalisation de police réglementaire sera mise en place par le service des Ateliers Municipaux d’Annonay.
Article 6. Le présent arrêté sera transmis à :
– Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale d’Annonay,
– Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Principal,
– La régie d’Assainissement d’Annonay Rhône Agglo.
Article 7. Madame la Responsable Assainissement et Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale d’Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8. Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.