Le Maire de la Commune de VANOSC
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R. 10, R 44 et R 225 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la demande de [nom occulté] en date du 07 septembre 2026 ;
Considérant qu’une réglementation particulière de la circulation routière est nécessaire sur la Voie Communale N°1 dite « Chemin de Pouillas ».
Article 1. Compte tenu des travaux d’abatage d’arbres effectués par l’Entreprise AGS arboriste – grimpeur spécialisé CHANAS, sur la Voie Communale N°1 dite « Chemin de Pouillas – lieu-dit Les Moulins – » entre Les Combeaux et le pont de la pinsole ([nom occulté]), la circulation sera réglementée pouvant être momentanément interrompue dans les deux sens en sur la zone des travaux pendant les opérations à partir de mercredi 16 septembre 2026 de 08h30, et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’Entreprise AGS arboriste – grimpeur spécialisé CHANAS.
Article 3. Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
– Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ANNONAY (07) ;
– Lieutenant Jean-Régis BORNE, Chef de Centre de Secours de Val de Cance;
– Entreprise SAGS arboriste – grimpeur spécialisé CHANAS.
Fait à Vanosc, le 10 septembre 2026.
Bruno FANGET, Maire.