Accès au droit : les permanences gratuites de juin 2026

Vie municipale

Accès au droit : les permanences gratuites de juin 2026

Le CDAD de l’Ardèche organise chaque mois des permanences de consultation juridique gratuites et ouvertes à tous, appelées Point-Justice. Voici les dates proposées pour juin 2026 dans le département.

Consultations avec un avocat généraliste

  • Lundi 2 juin : permanence téléphonique
  • Mardi 3 juin : Tribunal de proximité d’Annonay
  • Mardi 3 juin : Maison accueil services de Guilherand-Granges
  • Lundi 2 juin : Tribunal de proximité d’Aubenas
  • Mardi 3 juin : France Services du Teil

Consultation avec un notaire

  • Jeudi 4 juin : Chambre des notaires de Privas

Consultation avec un conciliateur de justice ou le délégué du défenseur des droits

  • Mercredi 3 juin : conciliateur de justice (Tribunal judiciaire)
  • Mercredi 17 juin : délégué du défenseur des droits (Tribunal judiciaire)
  • Mercredi 24 juin : conciliateur de justice (Tribunal judiciaire)

Consultation en visioconférence (depuis n’importe quelle France Services du département)

  • Jeudi 11 juin : juriste en visioconférence
  • Vendredi 12 juin : juriste en visioconférence

Consultation avec un commissaire de justice (anciennement huissier) Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile. Bon de consultation à demander auprès du secrétariat du CDAD : 04 75 66 40 28.

Consultations juridiques assurées par le CIDFF 07 Plus de 25 lieux de permanences gratuites sur le département, assurées par un ou une juriste spécialisée, dont en droit des étrangers. Prise de rendez-vous directement auprès du CIDFF : 04 75 93 31 70.

Pour tout renseignement sur les autres permanences, le secrétariat du CDAD répond au 04 75 66 40 28.