AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

26/04/2024
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

portant sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) , la révision du zonage d’assainissement d’Annonay Rhône Agglo et l’abrogation des cartes communales de Bogy, Brossainc, Colombier-le-Cardinal, Monestier, Thorrenc, Vanosc et Vinzieux

Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de PLUiH, de zonage d’assainissement des eaux usées et d’abrogation des cartes communales en vigueur qui seront approuvés par le Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.

Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait l’objet d’un mémoire non technique et d’un avis de l’Autorité Environnementale, consultables dans le dossier d’enquête publique. L’Autorité Environnementale n’a pas jugé nécessaire d’établir cette évaluation sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, M. Thierry Cheynel, ingénieur en chef des TPE retraité, de deux membres titulaires, M. Bernard Giazzi, directeur général des services retraité et M. Pierre Eschallier, retraité du Ministère de l’intérieur et d’une membre suppléante, Mme Françoise Batifol, gérante de TPE.

L’enquête publique se déroulera du 14 mai 2024 à 9h au 28 juin 2024 à 17h. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :

 sur le site internet du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/pluih-annonay-rhone-agglo

 sur un poste informatique installé au siège d’Annonay Rhône Agglomération et dans chaque commune aux heures d’ouvertures habituelles

 sur support papier au siège d’Annonay Rhône Agglo.

Les commissaires enquêteurs recevront le public au siège d’Annonay Rhône Agglo ou dans les mairies aux lieux, dates et horaires suivants :