CHANGEMENT D’AFFECTATION DE GRANGE
CHANGEMENT D’AFFECTATION DE GRANGE
Comme vous le savez, nous sommes en train de finaliser le PLUIH le plan local d’urbanisme. Les anciennes granges peuvent être réaffectées sous conditions.
Si vous envisagez un changement de destination de votre grange, il est impératif de faire une demande avant le 5 avril 2023.
Au delà de cette limite la démarche deviendra plus compliquée.
Pour ce faire, il convient de réunir plusieurs documents et de les transmettre à contact vanosc.fr :
n° parcelle + plan localisant le bâtiment ou la partie de bâtiment à identifier
destination souhaitée (logement, hébergement touristique, local municipal…)est-ce que le bâtiment est actuellement utilisé pour une activité agricole ? oui/non
est-ce que le bâti est alimenté par l’alimentation en eau potable ? oui/non
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