LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VANOSC
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R. 10, R 44 et R 225 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Considérant qu’une réglementation particulière de la circulation routière et nécessaire sur la Voie Communale N°27 dite « VC de Chomel à Raphée » au lieu dit Vertrosc.
Article 1. Compte tenu des travaux de pose de buses effectués par les employés communaux sur la Voie Communale N°27 dite « VC de Chomel à Raphée » au lieu dit Vertrosc, la circulation sera interdite lundi 27 avril 2026 au mardi 28 avril 2026 de 8 h 00 et 18 h 00.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la commune.
Article 3. Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
– Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ANNONAY (07) ;
– Lieutenant Jean-Régis BORNE, Chef de Centre de Secours de Val de Cance ;