LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VANOSC
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R. 10, R 44 et R 225 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la demande de l’Entreprise LAFONT Philippe de Vanosc (07) ;
Considérant qu’une réglementation particulière de la circulation routière et nécessaire « Place Cour Toulouse »
Article 1. Afin de permettre à l’Entreprise LAFONT Philippe et Fils Vanosc de mettre 3 véhicules de chantiers et 1 nacelle sur la « Place Cour Toulouse », le stationnement sera interdit sur la partie centrale à partir de mercredi 6 mai et jusqu’à la fin des travaux
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’Entreprise LAFONT Philippe de Vanosc.
Article 3. Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
– Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ANNONAY (07) ;
– Lieutenant Jean-Régis BORNE, Chef de Centre de Secours de Val de Cance;
– Etreprise LAFONT Philippe et Fils de Vanosc.