Le Maire de la Commune de VANOSC,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à l’adjoint,
Article 1. A compter du 20 mars 2026, Mme Karine SOUBEYRAT MONTAGNE, 1ère Adjointe, exercera les fonctions suivantes : Urbanisme et projets de territoire.
Elle exercera les fonctions suivantes :
– Elle pourra signer toutes les pièces afférentes à ces missions et notamment vérifier et signer les services faits pour les factures dans les domaines la concernant.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
La signature par Madame Karine SOUBEYRAT MONTAGNE des factures devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 2. Le Maire de la commune de Vanosc, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Article 3. Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de TOURNON.