Arrêté de délégation à un Adjoint N°2

Arrêté de délégation à un Adjoint N°2

Arrêté de délégation à un Adjoint N°2

Arrêté n° 2026-D02 · validé le 1 avril 2026 · DélégationsVu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre…

Arrêté n° 2026-D02 · validé le 1 avril 2026 · Délégations

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à l’adjoint,

Article 1. A compter du 20 mars 2026, M. René BESSET, 2ème Adjoint, exercera les fonctions suivantes : Service technique et patrimoine.

Article 2. Le Maire de la commune de Vanosc, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.

Article 3. Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de TOURNON.

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