Arrêté de délégation à un Conseiller N°8

Arrêté de délégation à un Conseiller N°8

Arrêté de délégation à un Conseiller N°8

Arrêté n° 2026-D08 · validé le 2 juillet 2026 · DélégationsLe Maire de la Commune de VANOSC, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Considérant que, pour le bon fonctionnement du service,…

Arrêté n° 2026-D08 · validé le 2 juillet 2026 · Délégations

Le Maire de la Commune de VANOSC,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un conseiller,

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N°6 du 10 avril 2026.

Article 1. A compter du 2 juillet 2026, M. BRET Olivier exercera les fonctions suivantes : Attractivité & Développement.

Article 2. Le Maire de la commune de Vanosc, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.

Article 3. Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de TOURNON.

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