DÉMARCHES D’URBANISME

12/03/2024
Dans le cadre de la mise en ligne du Guichet Unique – nouveau portail de dépôt en ligne des ADS – à compter de demain, soit le 7 mars, vous trouverez le texte type à prévoir sur vos sites web respectifs, lequel contient le lien vers le Guichet Unique.

Ce même texte est prévu sur le site de l’Agglo.

Je vous redonne le lien du Guichet Unique ici : https://gu-ara.numerian.fr/guichet-unique

Un guide utilisateur du Guichet Unique – GU sera préparé prochainement et proposé pour insertion sur les sites web.
Les pétitionnaires souhaitant déposer en ligne et rencontrant des difficultés sont invités à prendre attache auprès du service instructeur.

Concernant CART@DS, vous pouvez, dès demain, saisir les dossiers qui ont pu être réceptionnés entre la date du coupure – 23/02/2024 – et ce jour.
L’équipe ADS va vous transmettre, d’ici fin de semaine/début de semaine prochaine, des tutoriels sur les consultations et la façon de découper, via un outil du logiciel, les dossiers scannés (format PDF) prévus pour un traitement dématérialisé (dans le cas des communes ayant fait le choix de tout dématérialiser) car ces deux procédures n’ont pas été abordées en formation des communes.

Laurence CONSTANTIN
Responsable Unité ADS – Cheffe adjointe service Urbanisme
Service Urbanisme – DGA Aménagement Durable et Attractivité du Territoire
Annonay Rhône Agglo
Château de la Lombardière – BP 8 – 07430 DAVEZIEUX