Le Maire de la Commune de VANOSC
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment son article R. 10, R 44 et R 225 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la demande de l’Association APEL de Vanosc en date du 19 juin 2026
Considérant qu’une réglementation particulière de la circulation routière est nécessaire « Rue de la Course à l’Oie et parking face à l’Espace Flavie Mary »
Article 1. Afin de permettre l’organisation de la kermesse de l’École Privée Saint-Joseph, organisée par l’APEL de Vanosc, le stationnement de tout véhicule sera interdit :
– sur le parking situé face à l’Espace Flavie Mary, du vendredi 26 juin 2026 à 19 h 00 au dimanche 28 juin 2026 à 23 h 59 ;
– rue de la Course à l’Oie, le dimanche 28 juin 2026, de 7 h 00 à 23 h 59.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la commune.
Article 3. Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
– Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’ANNONAY (07) ;
– Lieutenant Jean-Régis BORNE, Chef de Centre de Secours de Val de Cance;
– Association APEL de VANOSC (07).