Catégorie : Vie municipale

Veuillez trouver en PJ le procès verbal du dernier conseil

08/03/2024
Bonjour,
Météo-France a placé le département de l’Ardèche en vigilance ORANGE « pluie inondation » à partir du samedi 9 mars 2024 16h00.
Météo-France a également placé le département de l’Ardèche en vigilance JAUNE « neige-verglas » vendredi 8 mars 2024 à partir de 16h00, et en vigilance JAUNE « vent violent » samedi 9 mars 2024 à partir de 5h00.
Par ailleurs, le Service de Prévision des Crues a placé l’ensemble des tronçons du département en vigilance JAUNE « crues » à compter de vendredi 8 mars 2024 16h00.
Pour plus de précisions sur cet évènement, pour en suivre l’évolution connectez-vous sur le site www.meteofrance.com et https://www.vigicrues.gouv.fr/.
Merci

21/02/2024

Connaissez-vous la réflexologie plantaire ?

Une science ancestrale qui considère les pieds comme le miroir de notre corps.

Une brève séance qui peut répondre à votre sensibilité, votre curiosité, vos attentes.

Sur Rdv, contactez moi au 06 68 65 84 53

23/02/2024

ATTENTION : en raison d’un changement de logiciel de traitement des dossiers d’urbanisme et d’une migration des données, nous vous informons que le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme – GNAU – permettant le dépôt dématérialisé de vos dossiers, sera fermé définitivement à compter du 23 février 2024.

Le nouveau portail de dépôt, dénommé Guichet Unique, sera quant à lui accessible à partir du 7 mars 2024.

En parallèle, le logiciel d’instruction actuellement utilisé par les communes et le service instructeur du territoire d’Annonay Rhône Agglo, ne sera également plus disponible sur ce même intervalle (23 février au 7 mars 2024).

Cela signifie qu’aucun dossier d’urbanisme (papier ou dématérialisé) ne pourra être enregistré par les communes et traité par le service instructeur sur cet intervalle du 23 février au 7 mars 2024.

Nous vous demandons en conséquence, à compter du 23 février prochain, de bien vouloir différer vos dépôts (papier ou dématérialisé) et les reporter exceptionnellement au 7 mars 2024.

G Aulagnon

AGENCE POSTALE
17/02/2024
vendredi 23 février

l’ APC sera ouverte de 14h00 à 16h30

merci de noter ce changement

15/02/2024
A la France Services de Serrières, une permanence de consultation juridique gratuite et confidentielle est assurée par un notaire du département. Elle a lieu tous les deux mois et la prochaine est le mardi 5 mars de 9h à 12 h.

Tous les usagers et usagers peuvent bénéficier de ce service, (questionnement d’ordre juridique, succession, partage de biens)
Le rendez vous est à prendre à la chambre des notaires du département de l’Ardèche au 04 75 64 21 36 ou au CDAD au 04 75 66 40 28.

Merci
Cordialement
Patricia Vignal

09/02/2024
La date limite approche : c’est le 15 février !

Le recensement est un acte civique, obligatoire et gratuit

C’est facile, C’est rapide, Merci de prendre de 5 à 10 minutes pour vous recenser sur internet, cela soulagera nos agents recenseurs.

Cordialement

D Mazingarbe

Bonjour,
veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 13 février à 20h.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30/01/2024
« DEVENEZ CONCILIATEUR DE JUSTICE EN ARDECHE »

Le Tribunal Judiciaire de PRIVAS souhaite compléter l’équipe des conciliateurs de justice de l’arrondissement judiciaire (département de l’Ardèche).

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Auxiliaire occasionnel de justice, le conciliateur de justice intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin de rechercher un accord amiable entre elles.
Ce professionnel peut être saisi soit directement par les parties en dehors de tout procès (conciliation extrajudiciaire ou conventionnelle), soit par le juge lorsqu’il a été saisi d’un litige (conciliation déléguée).

 Le conciliateur de justice prête serment devant le premier président de la cour d’appel. Il doit faire preuve de confidentialité, d’impartialité, de réserve et de dignité dans l’exercice de ses fonctions.

 Il est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges de la vie quotidienne en matière civile (troubles du voisinage, baux d’habitation, copropriété…), en droit rural, en droit de la consommation, en droit commercial et en droit du travail dans les conditions fixées par le code de procédure
civile.

 Le conciliateur de justice n’intervient pas en matière pénale et ne peut traiter de questions relatives à l’état des personnes ou au droit de la famille. Il ne peut connaître des litiges avec l’Administration.

Principales compétences :
Capacité d’écoute, Empathie
Disponibilité
Connaissance du droit
Diplomatie

Les conciliateurs de justice en Ardèche
Actuellement, une dizaine de conciliateurs de justice exercent cette fonction bénévole dans le département.
Ils sont répartis de manière à couvrir l’ensemble des communes.
Les conciliateurs Ardéchois constituent une véritable équipe ; ils se réunissent régulièrement afin d’échanger sur les situations qu’ils traitent et venir en soutien les uns des autres.
En lien avec le magistrat coordonnateur des conciliateurs de justice, ils bénéficient d’un accompagnement, d’une formation et d’un soutien dans l’exercice de leurs fonctions à l’occasion de rencontres régulières.
Les conciliateurs de justice organisent leur permanence au sein des tribunaux de proximité (Aubenas et Annonay), des maisons de justice et du droit, des mairies, des France Services et autres lieux communaux.

Conditions d’exercice et rémunération
Le conciliateur de justice ne perçoit pas de rémunération, il exerce ses fonctions à titre bénévole.
Il bénéficie toutefois de moyens matériels tels que la mise à disposition de locaux pour la tenue de ses séances de conciliation, le remboursement des frais de déplacement occasionnés par les besoins de l’exercice de sa fonction et le versement d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir ses menues dépenses.

Procédure de recrutement des conciliateurs de justice
Pour devenir conciliateur de justice, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques, n’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort du Tribunal Judiciaire (département de l’Ardèche), ne pas exercer d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit, justifier d’une formation ou d’une expérience juridique et de compétences le qualifiant particulièrement pour exercer ces fonctions.

Le conciliateur de justice suit une formation initiale obligatoire au cours de la première année de nomination et une formation continue obligatoire au cours de la période de trois ans suivant le renouvellement de ses fonctions. Ces formations sont dispensées par l’École nationale de la magistrature. Elles ont pour but de les initier à leurs fonctions.

Si vous souhaitez échanger avec un conciliateur de justice, M. Georges TEISSIER, conciliateur de justice référent, se tient également à votre disposition au 06 71 24 47 00.

Si vous manifestez un intérêt particulier pour cette fonction, n’hésitez pas à adresser votre candidature par mail à recrutement.tj-privas justice.fr, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation.
Pour tout renseignement complémentaire sur la procédure de recrutement, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ardèche se tient à votre disposition au 04 75 66 40 28 ou par mail à recrutement.tj-

privas justice.fr.
Julie BROTONS
Coordinatrice CDAD
CDAD07
Tribunal Judiciaire
10, Cours du Palais
07000 PRIVAS
Cdad.Ardeche justice.fr
Tel : 04 75 66 40 28