Conseil municipal du 27 octobre 2026 : les décisions

Maison Borne : cession d’une part du bâtiment voisin

La commune détient une part indivise du bâtiment voisin de la Maison Borne (parcelle AB 137), acquise en janvier 2025 en même temps que la Maison Borne (parcelle AB 138). Un couple de particuliers a demandé à l’acquérir : le conseil a approuvé la cession, sans prix de vente.

Il a retenu cette solution parce que les frais d’acte et de cession sont entièrement à la charge des acquéreurs, que la commune n’aura plus à entretenir ce bâti, et qu’il n’a ni intérêt particulier ni valeur ajoutée pour la Maison Borne.

Des servitudes (vue, jour et air, tour d’échelle, débord de toiture, eaux de pluie, étanchéité de la terrasse) sont créées aux frais des acquéreurs, qui feront aussi quelques travaux à leurs frais sur le mur pignon et la terrasse. La commune posera à ses frais des vitrages opaques sur les ouvertures concernées lors de la rénovation de l’immeuble. Le projet de la Maison Borne reste à l’étude.

Convention de gestion avec Familles Rurales Ardèche

Le conseil a approuvé l’avenant n°9 de 2026 à la convention avec Familles Rurales Ardèche, qui gère le Centre de Loisirs de la Vallée de la Vocance pour les enfants de Vanosc, Villevocance et Vocance. Il précise ce qui change en 2026 : le lieu d’accueil, les dates d’ouverture et la subvention de fonctionnement. La commune verse 788,24 € en premier versement, puis 1 854,88 € de solde avant le 31 décembre 2026.

Logement social : avis sur les documents de l’agglomération

Annonay Rhône Agglo révise pour 2027-2032 les deux documents qui encadrent l’attribution des logements sociaux : le plan partenarial de gestion de la demande (PPGDID) et la convention intercommunale d’attribution (CIA). Le conseil a émis un avis favorable sur les deux projets.

Éclairage public : passage en LED

Le conseil a validé le lancement du remplacement de 155 des 165 luminaires de la commune par des LED. L’opération est conduite par Territoire d’énergie Ardèche (TE07).

Coût estimé : 150 000 € HT, financés à 50 % par le TE07. La commune garde 75 000 € à sa charge, étalés sur 5 ans (15 000 € par an), plus 3 750 € de frais de maîtrise d’ouvrage payés en une fois.

La consommation baisserait de 62,87 % et l’économie d’énergie et de maintenance est estimée à 4 294,86 € par an. Avec le remboursement, la dépense annuelle estimée passe de 8 748 € aujourd’hui à 19 453 € pendant 5 ans, puis à 4 453 €.

Aujourd’hui, l’éclairage est coupé la nuit sur une partie du réseau. Les LED permettront de choisir les zones et les créneaux d’intensité, par exemple réduire à une certaine heure puis éteindre plus tard dans la nuit. Ces réglages restent à définir.

Remplacement de trois lanternes au carrefour arrêt de bus et rue Mémona Hintermann

Trois lanternes du carrefour et de l’arrêt de bus, rue Mémona Hintermann, seront remplacées pour améliorer l’éclairage et la sécurité des usagers. Les travaux sont confiés au TE07 : 2 106,83 € TTC, dont 902,93 € pour la commune.

Trappe de désenfumage de l’annexe

Le treuil qui actionne la trappe de désenfumage de l’escalier de l’annexe sera remplacé par un modèle à manivelle conforme à la norme NF, posé par l’entreprise Menuiserie du Haut Vivarais (Annonay) pour 588 € HT.

Tableau de classement des voies communales

Le tableau de classement des voies communales est mis à jour, pour prendre en compte leur longueur réelle dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et se conformer à la loi 3DS. Le travail est confié au Groupe La Poste (Lyon) pour 3 900 € HT, après une réduction obtenue sur le devis initial de 4 000 €. La dépense est inscrite au budget 2027.

Décision modificative N°3 du Budget Communal

Un transfert de crédits de 8 000 € : en fonctionnement, ils sont retirés du virement à la section d’investissement et ajoutés aux indemnités de fonction ; en investissement, la baisse est compensée par 8 000 € de FCTVA. Le total du budget ne change pas.

Sarahca : photos du bicentenaire

Sarahca est une association de Vanosc qui a déjà organisé des expositions et des concerts. Elle mène, en lien avec le ministère de la Culture, un projet photographique sur le bassin annonéen à l’occasion du bicentenaire. Le conseil a besoin d’informations complémentaires afin de pouvoir lui attribuer une subvention : la décision est reportée au prochain conseil, en présence de la responsable du projet.

Questions diverses

Pumptrack

Le conseil a acté, sans vote, la fermeture du pumptrack. Les raisons sont détaillées dans l’article dédié à retrouver ici.

Voeux de la municipalité

Ils auront lieu le vendredi 15 janvier à 18h, à l’annexe municipale. Ce sera aussi le pot d’accueil des nouveaux arrivants.

Scouts

Le groupe d’Annonay Saint Charles de Foucauld des Scouts et Guides de France a demandé à intervenir un ou deux jours sur la commune pour des chantiers utiles à celle-ci. La mairie a répondu favorablement et proposé de rénover les barrières en bois à l’extérieur du Musée du Car et autour du terrain de basket extérieur. Leur réponse est attendue.

Permanence téléphonique

À partir du samedi 14 novembre, en cas d’urgence le week-end, un appel à la mairie au 04 75 34 62 93 est transféré à l’élu.e d’astreinte. Pour une urgence vitale ou un danger immédiat, il faut d’abord appeler le 15, le 18, le 17 ou le 112.