Catégorie : Vie municipale

Bonjour,
veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 13 février à 20h.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30/01/2024
« DEVENEZ CONCILIATEUR DE JUSTICE EN ARDECHE »

Le Tribunal Judiciaire de PRIVAS souhaite compléter l’équipe des conciliateurs de justice de l’arrondissement judiciaire (département de l’Ardèche).

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Auxiliaire occasionnel de justice, le conciliateur de justice intervient bénévolement dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin de rechercher un accord amiable entre elles.
Ce professionnel peut être saisi soit directement par les parties en dehors de tout procès (conciliation extrajudiciaire ou conventionnelle), soit par le juge lorsqu’il a été saisi d’un litige (conciliation déléguée).

 Le conciliateur de justice prête serment devant le premier président de la cour d’appel. Il doit faire preuve de confidentialité, d’impartialité, de réserve et de dignité dans l’exercice de ses fonctions.

 Il est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges de la vie quotidienne en matière civile (troubles du voisinage, baux d’habitation, copropriété…), en droit rural, en droit de la consommation, en droit commercial et en droit du travail dans les conditions fixées par le code de procédure
civile.

 Le conciliateur de justice n’intervient pas en matière pénale et ne peut traiter de questions relatives à l’état des personnes ou au droit de la famille. Il ne peut connaître des litiges avec l’Administration.

Principales compétences :
Capacité d’écoute, Empathie
Disponibilité
Connaissance du droit
Diplomatie

Les conciliateurs de justice en Ardèche
Actuellement, une dizaine de conciliateurs de justice exercent cette fonction bénévole dans le département.
Ils sont répartis de manière à couvrir l’ensemble des communes.
Les conciliateurs Ardéchois constituent une véritable équipe ; ils se réunissent régulièrement afin d’échanger sur les situations qu’ils traitent et venir en soutien les uns des autres.
En lien avec le magistrat coordonnateur des conciliateurs de justice, ils bénéficient d’un accompagnement, d’une formation et d’un soutien dans l’exercice de leurs fonctions à l’occasion de rencontres régulières.
Les conciliateurs de justice organisent leur permanence au sein des tribunaux de proximité (Aubenas et Annonay), des maisons de justice et du droit, des mairies, des France Services et autres lieux communaux.

Conditions d’exercice et rémunération
Le conciliateur de justice ne perçoit pas de rémunération, il exerce ses fonctions à titre bénévole.
Il bénéficie toutefois de moyens matériels tels que la mise à disposition de locaux pour la tenue de ses séances de conciliation, le remboursement des frais de déplacement occasionnés par les besoins de l’exercice de sa fonction et le versement d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir ses menues dépenses.

Procédure de recrutement des conciliateurs de justice
Pour devenir conciliateur de justice, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques, n’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort du Tribunal Judiciaire (département de l’Ardèche), ne pas exercer d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit, justifier d’une formation ou d’une expérience juridique et de compétences le qualifiant particulièrement pour exercer ces fonctions.

Le conciliateur de justice suit une formation initiale obligatoire au cours de la première année de nomination et une formation continue obligatoire au cours de la période de trois ans suivant le renouvellement de ses fonctions. Ces formations sont dispensées par l’École nationale de la magistrature. Elles ont pour but de les initier à leurs fonctions.

Si vous souhaitez échanger avec un conciliateur de justice, M. Georges TEISSIER, conciliateur de justice référent, se tient également à votre disposition au 06 71 24 47 00.

Si vous manifestez un intérêt particulier pour cette fonction, n’hésitez pas à adresser votre candidature par mail à recrutement.tj-privas justice.fr, accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation.
Pour tout renseignement complémentaire sur la procédure de recrutement, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ardèche se tient à votre disposition au 04 75 66 40 28 ou par mail à recrutement.tj-

privas justice.fr.
Julie BROTONS
Coordinatrice CDAD
CDAD07
Tribunal Judiciaire
10, Cours du Palais
07000 PRIVAS
Cdad.Ardeche justice.fr
Tel : 04 75 66 40 28

Suite à un affaissement, nous sommes contraints pour une journée de bloquer la circulation entre Combes et Vallat de 8 h à 16 h au plus tard le lundi 29 Janvier.

Un chemin alternatif est possible des deux côtés.

Désolé pour cette gène passagère.

La carte précise le lieu exact.

JP Lafont

RECENSEMENT DE LA POPULATION DE VANOSC

C’est facile, C’est rapide !
Merci de prendre de 5 à 10 minutes pour vous recenser sur internet, cela soulagera nos agents recenseurs.

Cordialement

D Mazingarbe

Suite à la fermeture définitive de la savonnerie.

 20% sur les accessoires et le maquillage bio jusqu’à épuisement des stocks.
(Non cumulable avec une autre offre)

La savonnerie sera ouverte :
les mardis de 16h à 19h30
Sauf le mardi 16 janvier de 18h30 à 19h30

Et sur RDV les autres jours

N’hésitez pas à appeler au 06 62 29 22 64 pour prendre RDV

31/12/2023
En vous invitant aux vœux du conseil municipal qui auront lieu
le samedi 20 Janvier 2024
à 17 heures,

à l’annexe, nous vous souhaitons une excellente année 2024

Cordialement

D Mazingarbe

L’agence postale et la mairie seront fermées le mardi 26 décembre.
Merci pour votre compréhension
Bon noël

D Mazingarbe

Madame, Monsieur,

Créée en 1920, la médaille de l’enfance et des familles est une distinction honorifique définie par le Code de l’action sociale et des familles. Elle rend hommage à leurs mérites et leur témoigne la reconnaissance de la Nation. Son nom et ses conditions d’attribution ont été réformés par décret du 17 février 2022.

Conditions d’attribution :

 Elle est décernée aux mères et aux pères de famille qui élèvent ou ont élevé au moins 4 enfants ou aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement un ou plusieurs enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile.

 Elle peut également être délivrée aux bénévoles et professionnels intervenant auprès des familles et assurant l’accueil du jeune enfant et la protection de l’enfance.

L’Udaf de l’Ardèche organise le 29 Juin 2024 l’inauguration de ses nouveaux locaux couplée à une Fête de la famille.

A ce titre, M. Paul BOMBRUN, Président de l’Union Départementale des Associations Familiales de l’Ardèche (Udaf) souhaite rendre visible et valoriser les familles nombreuses, leur richesse humaine et ce qu’elles apportent à la société.

Si vous souhaitez obtenir la Médaille de l’Enfance et des Familles ou l’offrir à l’un de vos proches, nous vous invitons à compléter le CERFA ci-joint.

Les candidatures doivent être déposées à la mairie de la commune du domicile. La mairie adresse ensuite le dossier complet au secrétariat de la médaille de la famille de l’Udaf, qui ordonne les enquêtes en vue de l’attribution de la Médaille. C’est le Préfet qui, par arrêté préfectoral, attribue cette distinction.

Nous vous invitons à déposer les candidatures à la mairie de votre commune avant le 31 Janvier 2024.

Nous restons à votre disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires.

Bien cordialement,

Emilie Declerck
Assistante de Direction

( 04 75 64 82 61
22 cours du Temple
07 000 PRIVAS

www.udaf07.fr