Catégorie : Vie municipale

ANNONAY AGGLO n’est plus…Vive ANNONAY RHONE AGGLO…La nouvelle intercommunalité est désormais en place. En quelques communiqués vous pourrez en mesurer les enjeux.Dans cette partie des papiers sur la fusion, lePLUI, le centre aquatique de Vaure et le gymnase de Marmaty…29 communes, de l’ordre de 47 000 habitants, 57 conseillers communautaires.Le projet de CENTRE AQUATIQUE

ANNONAY RHONE AGGLO

Annonay Rhône Agglo est issue de la fusion d’Annonay Agglo et de Vivarhône et de l’extension de ce nouvel ensemble aux deux communes d’Ardoix et de Quintenas. Avec 29 communes et un peu moins de 47 000 habitants, Annonay Rhône Agglo représentera un bassin de vie étendu du Rhône aux portes du plateau Ardéchois, un ensemble en capacité de compter à l’échelle départementale et régionale.
Au 1er janvier, la nouvelle intercommunalité exercera les compétences obligatoires : développement économique, aménagement, gestion des déchets… sur l’ensemble du territoire. L’année 2017 sera une année d’échange pour les 57 conseillers nouvellement élus. « Nous devons ensemble construire un projet de territoire qui réponde aux attentes de nos habitants, de nos entreprises. Il ne s’agira pas seulement d’additionner les projets portés par Vivarhône, Annonay Agglo, Quintenas et Ardoix. Mais bien de construire un projet nouveau », estime Simon Plénet, nouveau président d’Annonay Rhône Agglo.
Concernant les usagers, le premier changement concernera la tarification des services publics gérés par Annonay Agglo. « Que ce soit pour l’accès à la bibliothèque Saint-Exupéry, pour la piscine… Nous avons décidé que, dès le 1er janvier, les habitants de tout le nouveau territoire bénéficieront des mêmes conditions d’accès », indique Simon Plénet.

PLUI Habitat, économie, agriculture, paysage, déplacements : le PLUI dessinera le territoire de demain

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document de planification territoriale, qui présente, à l’échelle d’un territoire, un projet d’urbanisme pour les 10 à 15 prochaines années. Favoriser le commerce de proximité, valoriser les activités agricoles, agir pour l’attractivité du centre de l’agglomération, permettre la réalisation d’équipements publics, assurer le dynamisme de l’ensemble des villages, favoriser la diversité dans l’offre de logements, offrir les conditions favorables au développement économique, artisanal et industriel font partie des nombreux objectifs portés par ce document.
Pour les intercommunalités d’Annonay Agglo et de Vivarhône, organiser le développement et l’aménagement du territoire font partie des enjeux majeurs. Avant de fusionner, les deux intercommunalités ont chacune entamé cette démarche, en mettant en avant les notions de dynamisme économique, de qualité du cadre de vie, de cohérence et d’équilibre. En 2017, l’enjeu pour d’Annonay Rhône Agglo sera d’étudier la possibilité de fusion des deux démarches.

La procédure de PLUI devrait durer environ 3 ans. A partir d’une connaissance fine du territoire, des enjeux forts pour son aménagement sont déterminés. Ils permettent de dégager de grandes orientations qui vont encadrer l’action publique en matière d’urbanisation, d’habitat, de paysage, d’espaces publics, de déplacements, de commerce, d’agriculture, de développement des zones industrielles ou résidentielle… Le PLUI décline ensuite ces lignes directrices, à la parcelle, en instaurant des règles qui vont régir l’usage du sol, ses occupations possibles et ses servitudes d’utilisation… Le PLUI représentant ainsi la traduction spatiale du projet communautaire.

Le PLUI est une démarche largement partagée et co-construite avec les acteurs du territoire. Ainsi, loin d’être un document hors-sol, le PLUI est solidement ancré dans le local et s’élabore en concertation avec les communes et conseils municipaux, la population, les personnes publiques associées (département, région, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, DDT, syndicat mixte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) …) et les acteurs locaux.

Centre aquatique

Le futur centre aquatique d’Annonay Rhône Agglo, projet structurant de l’intercommunalité, ouvrira ses portes au printemps 2019. Les premières esquisses ont été dévoilées au printemps 2016. Le bâtiment moderne, vitré, et son architecture contemporaine et épurée promettent de s’adapter à la topographie du site. L’utilisation de la lumière naturelle et les espaces traversants vont renforcer la relation entre le dedans et le dehors.
Ce centre aquatique, construit à proximité de l’actuelle piscine de Vaure, sera composé d’une pataugeoire et de deux bassins intérieurs, un bassin mixte, ludique et d’apprentissage et un bassin de natation avec six couloirs pour répondre aux besoins des scolaires et des sportifs. A l’extérieur, un bassin, un pentaglisse de quatre couloirs et des jeux viendront compléter l’offre.
Enfin, le projet prévoit un espace bien-être composé d’un bassin balnéo de 50 m2, d’un hammam et d’un sauna. Le centre aquatique représente un investissement de 12,4 millions d’euros HT pour Annonay Agglo. Le projet est conçu pour que le coût de fonctionnement du futur équipement soit quasiment équivalent à ce que coûte la piscine de Vaure aujourd’hui. La réduction des coûts de fonctionnement (gains énergétiques, facilité d’entretien), la mobilisation de subventions, mais aussi l’augmentation des recettes attendues pour cet équipement, seule piscine couverte du Nord- Ardèche, permettront d’atteindre ces objectifs financiers. En 2017, après la finalisation du projet, Annonay Rhône Agglo procèdera au choix des entreprises chargées de mener le chantier. Le début des travaux est prévu pour le printemps 2017.

Gymnase

Le futur gymnase de Marmaty fait partie des projets structurants d’Annonay Rhône Agglo. Inscrit dans le plan pluriannuel d’investissement partagé avec l’Education nationale, le Département et la Région pour financer des équipements visant à améliorer la pratique du sport scolaire, le nouveau gymnase sera construit à Marmaty, en contrebas du lycée Boissy d’Anglas.
Il remplacera l’actuel gymnase du lycée, vétuste. « Nous avons voulu travailler sur les usages et accompagner, sur le territoire, la diversité des pratiques », souligne Simon Plénet, président d’Annonay Rhône Agglo. La salle multisports rendra possible la pratique du handball, du basketball, du volleyball et du badminton. Un espace escalade composé d’un mur de 9 mètres et de blocs va être aménagé. « C’était un enjeu de pouvoir offrir aux clubs un espace couvert pour la pratique de l’escalade qui ne dispose pas aujourd’hui de salle adaptée sur le territoire », rappelle Edith Mantelin, vice-présidente aux Sports et Equipements sportifs. Car si le futur gymnase est d’abord conçu pour le public scolaire, il répondra aussi aux attentes des clubs, avec des espaces fonctionnels lui permettant d’accueillir tous les publics.
Les élus d’Annonay Rhône Agglo ont aussi fait le choix de l’innovation dans la conception même du bâtiment en privilégiant l’installation d’un toit en membrane translucide. Cette technologie garantit une excellente luminosité à l’intérieur du bâtiment, une atmosphère tempérée, combinée à un chauffage radian et un confort acoustique. La pose de la membrane est aussi synonyme de gain de temps dans la conduite des travaux. Programmé pour démarrer au printemps, le chantier devrait s’achever fin 2017.
Le gymnase de Marmaty représente un investissement de 1,9 millions d’euros HT. La Région contribue au financement de l’équipement à hauteur de 750 000 euros et le Département de l’Ardèche, à hauteur de 100 000 euros.

Au ralenti par le nombre d’équipes engagées ces 17 et 18 décembre derniers, car sur le terrain quels que soient les résultats nos joueuses et joueurs sont toujours « à donfs ».Trois équipes étaient donc en lice.Seniors fillesAprès la pause de fin d’année les supporters retrouveront la salle Jean Moulin pour encourager les bleus dès janvier 2017.

Ce week end les cadets et cadettes jouaient le premier tour de coupe :

 les cadets ont gagné 55 à 49 contre Vernosc ;

 les cadettes ont perdu 31 à 50 contre Eclassan ;

Les seniors filles étant les seules à avoir gagné au premier tour de coupe, elles ont effectué leur deuxième tour ce week end.

Malheureusement, elles se sont inclinés 63 à 28 à Guillerand Granges. Score un peu lourd, mais il convient de préciser qu’elles jouaient contre les leaders de leur championnat.

Notre site souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux baketteuses, basketteurs et à tous leurs supporters…

Seniors filles

Le prochain Conseil Municipal se réunira en séance publique le vendredi 23 décembre à 20h en mairie.Ci-dessous le compte rendu de la séance du 29 novembre dernier.Le Conseil Municipal soutient Ardèche Musique et Danse…..et le projet toujours innovant de l’Orchestre à l’écoleProjet qui concerne les cycles 3 des deux écoles du villageLe musée du car contribue au rayonnement du Bassin Annonéen et bien sûr de VanoscLa Fête du Car constitue l’un des marqueurs de l’Espace J.BESSET… La prochaine se déroulera en juillet.L’élargissement du Cluzeau concernera le hameau ainsi que le chemin qui conduit au Vernet.

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2016

Présents : Mrs : G. CHAZAL, J. m. DESLOGES, D. FRERE, P. GAY, D. SOULIER, Y.BOULANGER
Mmes : I. PAIN, G. TEMPE,.
Absents :
M. CHENEVIER pouvoir à Irène PAIN
F. LEPIN pouvoir à Damien SOULIER
C. GROS
J-P. LAFONT
B. RELING

SALLE JEAN MOULIN : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE

A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation de la Salle Jean MOULIN par le Centre Hospitalier Sainte Marie, Hôpital de Jour pour Adulte d’ANNONAY(07) pour l’année 2016-2017.

Cette convention stipule les jours et horaires d’utilisation, toutefois, la mairie se réserve le droit de les modifier en cas de besoin. Le montant du forfait annuel est fixé à 450

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ANNONAY, LA COMMUNE DE VANOSC ET L’ASSOCIATION LA VANAUDE

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat entre la Communauté d’Aggolmération du Bassin d’Annonay, la Commune de Vanosc et l’Association la Vanaude pour la période de 2017 à 2019.

Cette convention a été approuvée par le bureau de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay le 10 novembre 2016.

Monsieur le Maire rappelle que depuis la modification des statuts de la COCOBA en date du 3 décembre 2008, validée par arrêté préfectoral du 23 décembre 2008, la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement du Musée du Charronnage au Car relève de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Outre les locaux du musée, la Commune met à la disposition des agents du patrimoine, un bureau de la mairie et le matériel informatique nécessaire (article 2-2).

Dans l’articlé 4 sont précisés les engagements d’Annonay Agglo, matériel, frais de fonctionnement et versement d’une subvention de fonctionnement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  rappelle que le Musée du Car, par la dynamique associative, par la motivation des agents du patrimoine, par la montée en puissance de la mise en réseau des musées d’Annonay Agglo, joue un rôle important dans le bassin annonéen. Le succès des visites dont certaines sont couplées avec des visites d’entreprises, des sagas de car (à Lyon, Saint Etienne, Marseille, Valence et à Grenoble e), des fêtes du car et autres animations dans le domaine de la Culture Scientifique Technique et Industriel en atteste ;

  charge Monsieur le Maire de signer la convention pour 1 an à dater de la signature, cette convention sera reconductible deux fois par tacite reconduction (2018-2019).

GARDE – CORPS BATIMENT ECOLE PUBLIQUE RAYMOND AUBRAC

Monsieur Damien SOULIER, Adjoint en charge des bâtiments communaux explique à l’assemblée communale que pour réaliser l’isolation extérieure des tableaux des fenêtres, il a été nécessaire d’enlever les anciens garde-corps qu’il convient pour d’évidentes raisons de sécurité de remplacer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise COOLFABRIK de BURDIGNES (42) la fourniture et l’installation de garde – corps pour un montant de 2 484,00 € HT.

RECTIFICATION CADASTRALE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le cabinet de géomètres Julien et associes a relevé une erreur cadastrale portant sur la parcelle B 861.

Lors de la révision du cadastre dans l’année 1969 une bande de terrain au bas de la parcelle a été attribuée à la commune (parcelle actuelle B 1555 d’une contenance de 3a 86 ca et d’un morceau de la parcelle B 860 d’une contenance 1 à 97 ca).

Or après un examen minutieux, il apparait que dans l’ancien cadastre l’intégralité de cette parcelle appartenait à la famille JURDIC.

Le relevé des matrices cadastrales confirme bien l’origine de propriété.

Les propriétaires actuels M. GUILLERME François et Mme GUILLERME Christine née JURDIC proposent que cette situation soit régularisée et que les frais de géomètres et de notaire ou acte administratif soient entièrement à leur charge.

Après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal :

  dit que les remarques du cabinet Julien et associes sont fondés ;

  compte tenu de la différence entre le plan cadastral et la limite réelle (différence portant sur une surface de 583 m², sur la parcelle B 1555 et partie Est parcelle B 860), approuve le nouveau plan de bornage établi le 4 aout 2016 par Jacques JULIEN géomètre-expert, mentionnant la limite de propriété matérialisée par un mur pierre existant sur les lieux ;

  accepte la proposition de M et Mme GUILLERME qui prendront en charge les frais inhérents à cette régularisation ;

  charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette régularisation concernant le nouveau bornage et la rectification cadastrale qui en découle.

DECISION MODIFICATIVE N°3

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la Décision Modificative N°3 suivante :
INVESTISSEMENT

2135 (21) : Installation générale, agencement, aménagement – 17 163,36 €
2151 (21) : +5 163,36 €
2313 (23) : Constructions +12 000,00 €

TRANSACTION AMIABLE AVEC MONSIEUR COSTE

Monsieur le Maire explique que la commission en charge de l’étude d’un nouveau cimetière a obtenu l’autorisation de Mme Annie DESMARTIN pour sonder par endroits la parcelle N° 898 section B afin d’en observer la nature du sous-sol.

Malheureusement il a été omis de solliciter l’autorisation de M COSTE Jean- Pierre exploitant locataire de ladite parcelle.

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil la transaction amiable élaborée lors de la réunion du 14 novembre 2016 en présence de M. COSTE et d’un conseiller du syndicat agricole FDSEA Ardèche.

Apres en avoir délibéré par 8 voix pour, 1 abstention et 1 contre, le Conseil Municipal :

  Approuve les termes de la transaction amiable avec un versement de 300 € pour dédommager M. COSTE.

COMPROMIS DE VENTE POUR TERRAIN CIMETIERE

Monsieur le Maire présente le compromis de vente préparé par Maître de L’HERMUZIERE, notaire à ANNONAY (07) pour une parcelle de terrain d’environ 4 200 m² à détacher des parcelles N°898 et 1298 Section B appartenant à M et Mme Desmartin au lieu dit le Monteillet.

Dans ce compromis, il est bien stipulé que la vente définitive n’aura lieu que si toutes les conditions sont bien réunies pour implanter un cimetière dans ce terrain.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  approuve les termes de ce compromis, notamment le prix de vente de 4,50 € par m².

ELARGISSEMENT DU CLUZEAU AU VERNET

Monsieur le Maire indique à l’assemblée communale que Monsieur et Madame MATHEVET Auguste proposent à la commune d’élargir le chemin du Cluzeau à partir du portail actuel de la propriété de Monsieur et Madame DURANTON Michaël (parcelle N°48 Section AB)
Jusque à la parcelle N°645 Section B au point de jonction de la parcelle N°1530 Section B.

Monsieur et Madame MATHEVET acceptent de céder à la commune l’emprise nécessaire à l’élargissement du chemin pour l’euro symbolique.

Dans la première partie du chemin il sera nécessaire de démolir un ancien mur, et, en partie, une ancienne écurie et une ancienne grange.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  dit que l’élargissement du chemin du Cluzeau à partir du portail de la parcelle N°48 Section AB jusqu’à la parcelle N°654 Section B sera très utile pour la sécurité (secours au personne, incendies) dans ce secteur, ainsi que pour l’accès des véhicules et notamment des engins agricoles ;

  accepte la proposition de Monsieur et Madame MATHEVET de céder à la commune pour l’euro symbolique un terrain nécessaire à l’élargissement ;

  dit que la commune prendra en cahrge l’achat de matériaux pour un montant de 2 500€ pour la construction du mur.

  dit qu’il prendra en charge les frais de géomètre et d’acte administratif.

ECLAIRAGE SALLE DU CONSEIL

Monsieur DAMIEN SOULIER Adjoint en charge des Bâtiments Communaux, explique à l’assemblée communale qu’il y a lieu d’investir dans un nouveau système d’éclairage de la salle du Conseil Municipal.

Apres en avoir délibère à l’unanimité :

  le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07), la fourniture et la pose de 2 transformateurs Torique 150 VA 12 V et 12 master Led spots 12 V 8 W pour un montant de 398,00 € HT.

MATERIEL BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL « L’ELAN »

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès des Inforoutes de l’Ardèche des étiquettes Polypro Blanc avec code barres et un lot de 100 cartes avec code barres pour un montant de 289,30 € HT.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Après avoir entendu le rappel de la délibération du 4 avril 2014, délibération par laquelle l’assemblée communale a attribué un certain nombre de délégations au maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal délègue au maire la fixation des tarifs (sur suggestion des bénévoles responsables de la bibliothèque) des tickets mis en vente lors de manifestations organisées par la bibliothèque municipale l’ELAN :
* Vente de livres dont la bibliothèque veut se séparer -désherbage-.
* Entrées aux soirées lectures.
* Entrées aux week-ends à thèmes.

NOUVELLE PLACE HANDICAPEE SUR LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME

Monsieur le Maire explique que l’arrêt du bus qui assure le transport à la demande (TAD) organisé par Annonay Agglo est prévu sur la place du souvenir à proximité du panneau TAD.

Se pose la question de l’accès des personnes à mobilité réduite et notamment des personnes qui utilisent un fauteuil roulant.

Apres concertation avec le service « transport » d’Annonay Agglo, Monsieur le Maire propose la création d’une seconde place réservée avec personnes handicapées sur la place des Droits de l’Homme, au niveau du monument avec morts, du côté du mur de soutènement côté Rue du Pavé.

Il rappelle que Monsieur Christophe CHAZOT ancien conseiller municipal avait formulé ce vœu.

Après en voir délibéré à 7 voix pour, 2 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de créer une nouvelle place handicapée sur la place des droits de l’homme. Cette place pourra en cas de besoin être utilisée par le bus du TAD pour permettre aux personnes handicapées à mobilité réduite de le prendre dans de bonnes conditions.

CONVENTION ORCHESTRE A L’ECOLE 2016-2017

La convention qui lie pour l’année scolaire 2016-2017 la commune de Vanosc et celle de Villevocance à Ardèche Musique et Danse pour la fonctionnement de l’orchestre à ‘école est présentée.
Après en avoir délibère à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  Approuve les termes de cette convention qui permettra à chaque élève de cycle 3 de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et de l’Ecole Privée Saint Joseph, de bénéficier dans le cadre du temps scolaire de l’apprentissage de la musique notamment de la pratique instrumentale via des cours dont le contenu, les objectifs et les modalités d’évolution sont fixées avec les enseignements des écoles et les enseignements d’Ardèche Musique et Danse.

  Note que la commune de Vanosc agent déjà participe à l’acquisition du parc instrumental toute future acquisition pourra être réalisée par la commune de Villevocance.

  Donne son accord pour le financement de ces activités qui se dérouleront pour un semestre à Vanosc et un semestre à Villevocance, à hauteur de 124 € par élève Ardèche Musique et Danse prend également en change de son côté 124 € par élève.

CONVENTION ARDECHE MUSIQUE ET DANSE SOUTIEN EXCEPTIONNEL ANNEE SCOLAIRE 2016 – 2017

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la commune de Vanosc et Ardèche Musique et Danse.

Après en avoir délibère à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  Approuve les termes de cette convention qui stipule que la commune s’engage à finance le nombre d’élèves manquants pour atteindre le point d’équilibre économico pédagogique pour un forfait de 411 € par élève manquant et à ne plus faire payer au syndicat les frais de fonctionnement liés à l’utilisation des locaux ;

  Charge Monsieur le Maire de signer cette convention.

POTEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un poteau support d’un câble d’éclairage public a été casse lors de la tempête du mardi 22 novembre dernier. Le SDE 007 a été contacté.

Apres en avoir délibère à l’unanimité le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer une annexe modificative par délibération du 10 septembre 2016. Le SDE assura le pose et la fourniture du poteau détériore pour un montant de 1 305.15 € HT ce qui porte la convention à une dépense totale de 4 391.54 € HT subventionnée à hauteur de 2 195.77 € par le SDE 07.

INTERRUPTEUR CREPUSCULAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimiste, et afin de sécuriser le passage des scolaires qui vont rejoindre l’arrêt de car dans le secteur de la salle Jean MOULIN, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose d’un
Inter crépusculaire standard + cellule photo électrique
à l’entreprise Christian SOUVIGNET de VANOSC (07) pour un montant de 387.00 € HT.

Ce samedi 10 décembre s’est déroulé le repas que le CCAS de la commune offre aux « anciens ». Comme le veut la tradition villageoise Steéphanie Barbato et Simon Plénet vice-présidents du Conseil Départemental, Eliane Mazet conseillère départementale suppléante étaient présents, ainsi que le père Gaby Moulin, Josiane Jacob présidente de l’Automne Ensoleillé et Michel Desmartin, ancien maire.Les conseillers départementaux, des membres du CCAS et le Père GabyRetrouvailles d’amies d’enfance, Eliane et Maïté

Dans son mot d’accueil, Yves Boulanger, maire avaient une pensée pour les personnes décédées en 2016 et pour celles qui ont des problèmes de santé.
Il rappela les aides appréciées que le Conseil Départemental apporte à la commune, précisant qu’il détaillerait tout cela lors des voeux du Conseil Municipal le samedi 28 janvier prochain.
Il apporta cependant des précisions sur le projet de l’APATH qui va construire 5 bâtiments dans la rue Mémon Hintermann. Deux seront affectés à des familles pour l’accueil de personnes âgées. Des problèmes techniques retardent le début de chantier. Ils sont en cours de résolution. Une réunion publique sera organisée au mois de mars.
Il termina en évoquant plusieurs autres points : les démarches du groupe intercommunal « santé » pour notamment faire venir un nouveau médecin dans la Vocance, les portages de repas à domicile pour les personnes âgées ainsi que le portage de livres par les bénévoles de la bibliothèque municipale et le Transport à la Demande (TAD) mis en place par Annonay Agglo.

Stéphanie Barbato qui venait souvent à Vanosc dans une famille amie disait tout son plaisir d’être présente, et assurait le village de son soutien comme Simon Plénet. Outre l’action départementale, ce dernier, abordait l’action d’Annonay Agglo dont il assure la présidence. Entre autres, il s’est déclaré ravi du démarrage du TAD, indiquant qu’à ce jour les circuits de St Julien Vocance et de Vanosc Le Monestier étaient les plus utilisés. Un bon indicateur.
Il informait avec plaisir l’assistance des bonnes performances de tri sélectif. C’est important à bien des niveaux.
Avec Eliane Mazet, les deux conseillers départementaux présentaient par anticipation leurs meilleurs voeux à toutes et à tous.

Comme à l’accoutumé le repas préparé par le chef Alain donnait entière satisfaction.

Retrouvailles familiales pour la famille Plénet

La Compagnie vanoscoise Macha continue son bonhomme de chemin artistique.Marie et Charlie joueront le 16 décembre au cabaret des Ramières, à Eurre dans la Drôme, où ils interpréteront le syndrome du Caméléon. A découvrir :https://vimeo.com/79904463un vrai bonheurD’autres infos ici :http://www.cabaretdesramieres.fr/Rendez-vous ensuite le 21 et 22 janvier à l’essaim de Julie ( St Julien Molin Molette 42 ) pour un stage de chant trad occitan et gumboots animé en binôme avec la génialissime Liza Langlois, et organisé avec Le cri de la fourmi ( flyer en pièces jointes).Enfin, leur dernier bébé est né et s’appelle MharadZano, allez-donc l’écouter ici ( webradio ) :https://www.cmtra.org/les-acteurs/artistes/327/MharadZano…et laissez vous porter m par cette musique sympa.A retrouver…….. sur https://vimeo.com/79904463

Le syndrome du caméléon

Au croisement des cultures s’ouvre un espace … Celui d’une communication intime entre danse et musique qui s’autorisent à jouer ensemble.
Duo musical et dansé avec Marie Ginestière et Charles Ngombengombe
Danse contemporaine, gumboots (danse et percussions corporelles des mineurs sudafricains), mbira traditionnelle du Zimbabwe et accordéon diatonique.

Ce spectacle joue de la rencontre entre deux personnages qui échangent et circulent librement entre des temps,des émotions, et des traditions.
Un désir de transmission : celui d’une voie possible de communication entre des êtres que tout pourrait séparer.

Charlie et Marie pratiquent la musique et la danse avec un égal TALENT…

Ne pas oublier le 36 37… vous pouvez appeler. Vous donnez votre nom et votre adresse, vous indiquez le montant de votre don… Un courrier vous sera adressé dans quelques jours et vous n’aurez plus qu’à glisser votre chèque et renvoyer…Ne pas oublier que des milliers de personnes sont affectés par ces maladies génétiques contre lesquelles le Téléthon permet de lutter.Ne pas oublier que même les dons les plus modestes ont leur importance…Ne pas oublier celles et ceux qui espèrent, notamment ces enfants comme Appolo, dont on vient de découvrir le parcours bouleversant sur France 2…édiion 2015.2015

APPEL pour 2017 Vanosc a opté d’organiser des animations tous les deux ans… En 2017 il y aura donc « un événement Téléthon »…. On a un an pour trouver des idées sympas, des défis insolites ou autres…

Edition 2012

2012

Le conseil municipal se réunira en séance publique ce mardi 29 novembre à 20h en mairie.Ci-dessous, résumé de la séance précédente du 21 octobre dernier :Le coin tri selectif sera fini d’aménager dans quelques moisLes travaux d’aménagement de l’arrêt de cars en cours. Ils sont désormais terminés. Un lampadaire vient tout juste d’être implanté. Reste à construire l’abribus.Le 1er janvier prochain Annonay AGGLO deviendra Annonay Rhône Agglo

Séance du 21 octobre 2016

Présents : Mrs : G. CHAZAL, J. m. DESLOGES, D. FRERE, P. GAY, J-P. LAFONT, F. LEPIN, D. SOULIER Mmes : M. CHENEVIER, I. PAIN.

Absents :
G. TEMPE pouvoir à Irène PAIN
C. GROS
B. RELING

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AU COURRIER DU PREFET PORTANT PROJET DE PERIMETRE DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION ENTRE ANNONAY AGGLO ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE ET DE L’EXTENSION AUX COMMUNES D’ARDOIX ET DE QUINTENAS, LE PACTE STATUTAIRE, ET LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION

Après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention, le CONSEIL MUNICIPAL :

• DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le nouveau projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et de l’extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas,

• APPROUVE le pacte statutaire tel que décidé conjointement entre les 29 communes du futur EPCI, déterminant sa dénomination « Annonay Rhône Agglo » et son siège au Château de la Lombardière à Davézieux,

• APPROUVE le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion entre la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la Communauté de communes Vivarhône et l’extension aux communes d’Ardoix et de Quintenas tels que définis par la répartition de droit commun et présentés dans le tableau ci-dessous,

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS
ANNONAY 21
ARDOIX 1
BOGY 1
BOULIEU-LES-ANNONAY 2
BROSSAINC 1
CHARNAS 1
COLOMBIER-LE-CARDINAL 1
DAVEZIEUX 3
FELINES 1
LIMONY 1
MONESTIER 1
PEAUGRES 2
QUINTENAS 1
ROIFFIEUX 3
SAVAS 1
SAINT-CLAIR 1
SAINT-CYR 1
SAINT-DESIRAT 1
SAINT-JACQUES-D’ATTICIEUX 1
SAINT-JULIEN-VOCANCE 1
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 1
SERRIERES 1
TALENCIEUX 1
THORRENC 1
VANOSC 1
VERNOSC-LES-ANNONAY 3
VINZIEUX 1
VOCANCE 1
VILLEVOCANCE 1
TOTAL 57

GARANTIE D’EMPRUNT à l’APATPH

Après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

  s’engage à garantir à hauteur de 50 % l’emprunt contracté par l’APATPH auprès de la CDC pour réaliser son projet de constructions de bâtiments dont 2 affectés à des familles qui pourront accueillir chacune 3 personnes âgées.

CONSTRUCTION D’UN MUR RUE MEMONA HINTERMANN
.

Après en avoir délibéré à 9 voix pour, 1 abstention, 1 contre, le Conseil Municipal décide de confier aux établissements SAS PERRIER FERRAND de SAINT ALBAN D’AY (07), la construction d’un mur de 5 ml pour une hauteur de 1,5 m avec un parement pierre pour un montant de 1 715,00 € HT. Ce mur permettra de isoler et masquer les containers d’ordures ménagères et de tri sélectif.

CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIELS COSOLUCE COLORIS

Après avoir pris connaissance du contrat de maintenance aux progiciels de la gamme Coloris de Cosoluce, pour la comptabilité via le prestataire Sivu des Inforoutes de l’Ardèche et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• approuve les termes du contrat de maintenance aux progiciels de la gamme Coloris qui est conclu du 01/01/2017 au 31/12/2019 et qui sera renouvelé par tacite reconduction dans la limite d’une durée de 3 ans ;

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT PLAQUETTES FORESTIERES

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour le contrat d’approvisionnement en plaquettes forestière pour la chaufferie bois avec la Société Genthial Travaux du Pilat de la VALLA EN GIER (42), et charge Monsieur le Maire de le signer.

Ce contrat d’une durée de 1 an fixe entre autres, la granulométrie, le taux d’humidité, les conditions de livraison et le prix de 29,70 € HT / MAP.

ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N°3 AU LOT N°2 : PLATRERIE – PEINTURE : ECB DECO

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit que, le marché initial du lot N°2 pour un montant de 19 034,50 € HT est réduit à un montant total de 17 287,50 € HT .

AVENANTS N°2 AU LOT N°1 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES MENUISERIE HAUT VIVARAIS

Après avoir entendu les explications de Monsieur Damien SOULIER, Adjoint en charge des Bâtiments Communaux et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour inscrire :

• En moins-value : travaux non réalisés pour un montant de 1 669,00 € HT :

  Trappe d’accès aux combles de l’Ecole ;

  Dépose de menuiserie extérieure ;

  Châssis OB et trappe d’accès aux combles.

• En plus value pour un montant de 3 271,00 € HT :

  Ecole : dépose de menuiserie (4), 4 châssis OB, 1 volet roulant supplémentaire ;

  Mairie : platelage bois 19 m² ; 1 tablette sapin ;

  Ancienne cure : 1 dépose de menuiserie extérieure, 1 châssis OB, 1 trappe avec rehausse.

Soit un avenant N°2 de 1 602,00 € HT.

HONORAIRES ARCHITECTE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au cabinet EDA Eric DHENNIN, architecte, la réalisation de 2 esquisses pour la construction d’un abri bus et l’aménagement paysager et fonctionnel du point propre qui comporte 4 containers d’ordures ménagères et de tri sélectif pour un montant de 600,00 € HT.

DONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte des dons pour un montant de 344,25 €

FRAIS DEPLACEMENT INTERVENANTE CINEMA NAP

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité de déplacement selon les barèmes administratifs en vigueur à la bénévole qui a animé un cycle cinéma dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires.

Les déplacements seront calculés sur la distance domicile (TALENCIEUX) à VANOSC.

ACHAT URNE ET BARRIERE

Sur proposition de Mme Irène PAIN Irène Adjointe, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès de la Société ADEQUAT de VALENCE (26) une urne électorale de dimension supérieure à l’urne existante qui sature ainsi qu’une barrière de protection de sortie d’école pour un montant total de 329,72 € HT.

DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Monsieur Daniel Frère, Adjoint, rappelle la volonté et la nécessité pour la commune de Vanosc d’engager un diagnostic et un schéma directeur d’alimentation en eau potable. Cette étude permettra d’actualiser les plans des réseaux d’eau potable, de faire un état des lieux de leur fonctionnement et d’établir un programme de travaux en fonction des résultats et des besoins futurs de la commune.

Monsieur Yves Boulanger, Maire, indique au Conseil Municipal qu’une consultation doit être lancée afin de sélectionner le prestataire qui effectuera la mission. Il précise que cette étude peut être financée par les différents partenaires techniques et financiers. Il rappelle que cette étude est inscrite au contrat Ardèche Terre d’Eau.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse et du Département de l’Ardèche pour la réalisation de cette étude.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE le Maire à lancer une consultation afin de sélectionner le prestataire qui effectuera l’étude.

• AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir les subventions allouées auprès des autorités compétentes pour cette étude et à signer tous les documents s’y rapportant.

FILM PROMOTION VALLEE DE LA VOCANCE

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des travaux du groupe Santé, constitué de délégués de commune de la Vocance.

Depuis fin juin 2016, les cinq communes de la Vallée de la Vocance ne comptent plus qu’un seul médecin.

Différents contacts ont été établis, tous se sont avérés infructueux.

IL a été décidé de faire réaliser un film court de promotion de la Vallée de la Vocance par Monsieur Brice SODINI. Ce film sera diffusé auprès des étudiants en dernière année de médecine et de médecins particulièrement de jeunes médecins.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal donne son plein accord pour la réalisation de ce film de promotion et pour participer au financement reporte au nombre d’habitants soit 305,00 € pour la part de Vanosc.

Vanosc connaît les Sagas…de cars organisées par le musée à Lyon , St Etienne, Marseillle, Valence et Grenoble. Mais la SAGA qu’on évoque aujourd’hui est la Société des Amateurs de Généalogie d’Ardéche* qui réalise avec passion et compétence un travail titanesque en matière de reproduction et de conservation des archives communales.Il s’agit de pans entiers de l’Etat Civil de la commune donc de l’histoire du village.(* Voir ci-dessous l’historique de la SAGA)monsieur et madame Hoffert, Yves Boulanger, Mélanie Chenevier, Irène Pain et Geneviève Aulagnon

La SAGA a reproduit les archives de 1793 à 1803 à partir des exemplaires originaux détenus en mairie ou aux archives départementales.

Freddy et Nathalie Hoffert ont remis récemment 3 volumes aux représentants de la mairie, Yves Boulanger, Irène Pain et Mélanie Chenevier, en présence de Geneviève Aulagnon sécrétaire :

• 1er volume de 1793 à l’an IV (1795/1796)
• 2ème volume an V (1796/1797) à an IX (1800/1801)
• 3ème volume an X (1801/1802) à an XI (1802/1803)

Les volumes sont impeccablement reliés et les documents parfaitement lisibles. Les élus vanoscois vont proposer à leurs collègues de se pencher sur les archives paroissiales, de précieux documents indispensables à la connaissance de l’histoire de Vanosc.

Naturellement, ils remercient bien vivement la SAGA et particulièrement monsieur et madame Hoffert.

représente le président de l’association la S. Michel G qui n’a pas pu se déplacer .
Présentation de la SAGA (Société des Amateurs de Généalogie d’Ardéche) :

Présentation de l’association SAGA et son historique. par M.Hoffert )

Créée en 1989 sous la forme Association loi 1901 à but non lucratif par une équipe dynamique de jeunes retraités avec à sa tête Michel Guigal natif d’Annonay qui fut son premier président mais hélas disparu le 2 avril 2014, elle n’a cessé de prendre de l’ampleur jusqu’à atteindre 1600 adhérents. Ces adhésions ne sont pas seulement ardéchoises , elles sont réparties sur toute la France et même au-delà.
Forte de ce dynamisme, l’association s’est organisée en équipes locales car l’Ardèche est géographiquement assez difficile d’accès même si l’on a choisi un point assez central comme la préfecture Privas qui avait un autre avantage, celui d’être situé près des Archives Départementales.
Ces équipes de 3 ou 4 personnes se sont organisées par secteur géographique afin de se rendre dans toutes les Mairies du département. Le but était de faire des photocopies des actes Paroissiaux Catholiques et Protestants, faire aussi des relevés alphabétiques de ces actes ainsi collectés par des personnes bénévoles. Cette série d’actes était complétée aux archives départementales pour obtenir un résultat fiable. Malgré tout il existe bien sûr des lacunes sérieuses dues à des pertes de documents dans les communes.
Les Archives départementales nous ont grandement facilité la tâche, il faut dire que nous avions commencé un travail de sauvegarde du patrimoine non négligeable.
Ces photocopies réalisées, nous avons pratiqué l’impression et la reliure sous forme de registres .
Les Archives départementales ont mis à notre disposition un petit local, plaine du Lac à Privas, pour stocker nos registres. Nous avons créé un emploi pour gérer le prêt de ces registres, tant sur place que par correspondance.
Ces dernières années, la numérisation de ces photocopies d’actes a été réalisée par nos soins , et donnée aux Archives départementales pour l’usage de tous via Internet. Depuis on trouve donc ces photos d’actes sur le site des Archives Départementales.
Depuis 2005, nous avons pu acquérir un local plus spacieux sur Chomérac, où nous disposons d’une agréable salle de lecture.
Ce long travail pratiquement achevé en 2010 (pratiquement car, comme déjà dit, on continue de trouver des registres anciens un peu partout et même dans des ventes, et il nous faut les exploiter en priorité….!!!!!) que déjà l’association a entrepris en accord avec les archives départementales, de poursuivre de la même manière la valorisation du début de l’état civil Révolutionnaire de 1793 à la fin de l’An XI, ce qui est désormais terminé ! Ainsi et depuis début 2016, on trouve toutes ces photos sur le site des Archives Départementales, depuis les plus anciens Actes Paroissiaux (1560 pour Satillieu, par exemple), jusqu’à l’état civil de 1902 !
Mais sans attendre la fin de cette dernière tâche, les bénévoles de la SAGA ont déjà entrepris la numérisation des actes notariés et la rédaction de tables alphabétiques pour aider nos adhérents à compléter leur généalogie.
Nous avons donc à Chomérac :

 plus de 2000 volumes comprenant les Paroissiaux avant la révolution, l’Etat civil révolutionnaire, et les actes de Catholicité !

 109 volumes de Protestants.

 13 volumes de Compoix, Terriers, ou Estimes.

 19 volumes de Minutiers égarés.
Tout ceci bien sûr, complété par quelques dizaines de milliers de photos d’actes notariés visibles sur les 2 postes informatiques de notre local de Chomérac, et dont chaque adhérent a la possibilité d’avoir en impression sur feuille A4, toutes les pages d’acte notarié qu’il désire… !!! Ces photos d’actes notariés seront-elles aussi progressivement mises en ligne sur le site des Archives départementales… !!!

Quelques Dates importantes :

  1517 et 1530 : Bases du protestantisme définies par Luther.

  1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts sous le règne du roi François 1er. Enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539, il s’agit du plus ancien texte encore directement en vigueur en France, et il institue la tenue obligatoire de registres des Baptêmes et Sépultures, mais aussi l’imposition du Français comme langue officielle de l’administration et de la justice, en lieu et place du Latin et des dialectes régionaux. Un acte fondateur de l’unité nationale. C’est l’époque où apparaissent les premiers dictionnaires et traités d’orthographe, de grammaire ou de ponctuation. Et pour permettre la diffusion du savoir, le roi François 1er crée, en 1530, le Collège de France, une « université » ouverte à tous encore aujourd’hui.

  1572  : Massacre de la Saint-Barthélémy sous le règne du roi Charles IX (qui décèdera en 1574).

  1579 : Les registres de Mariages ne sont créés qu’à partir de 1579 conformément à l’Ordonnance de Blois sous le règne du roi Henri III (décédé en 1589).
Ainsi donc partir du XVIème siècle, les Baptêmes, Mariages, et Sépultures sont inscrits sur les registres Paroissiaux de l’Église catholique.

  1598 : Edit de Nantes : garanties accordées aux Protestants par le roi Henri IV.

  1629  : Edit d’Alès : garanties accordées aux Protestants par le roi Louis XIII.

  1667  : C’est en avril 1667, dans l’« ordonnance touchant réformation de la justice » (aussi dite « ordonnance de Saint-Germain-en-Laye » ou « Code Louis ») que la tenue des registres en double exemplaire est en principe rendue obligatoire par Louis XIV. L’un des exemplaires, dit « Grosse » devra être conservé par le greffe du bailliage, tandis que l’autre, la « Minute », après avoir été paraphé, retournera entre les mains du curé desservant la Paroisse. Cela a permis de constituer des séries moins lacunaires depuis le milieu du XVIIème siècle. Jusque là, un seul registre servait parfois à enregistrer aussi bien les Baptêmes, les Mariages, que les Sépultures, au fur et à mesure. L’obligation du double exemplaire obligea les curés à dissocier les trois séries de registres paroissiaux.

  1685 le 17 octobre : Révocation de l’Edit de Nantes par le roi Louis XIV. Une seule religion : Catholique comme le roi.

  1685 – 1787  : Le Désert, désignant les lieux retirés où, de la Révocation de l’Edit de Nantes (1685) à l’Edit de Tolérance (1787) se réunirent pasteurs et fidèles Protestants pour y tenir leurs assemblées dans le plus grand secret. Celles-ci eurent lieu surtout dans les Cévennes, le Vivarais, les Causses. Les autres Protestants abjurèrent leur religion, ou partirent (environs 500 000 quittèrent le pays). Au Mas Soubeyran, dans le Gard, un musée perpétue ces souvenirs de la vie tourmentée et dangereuse de l’Eglise du Désert.

  1736 : Aussi, dans l’immense majorité des paroisses, c’est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736 rappelant et complétant l’ordonnance de 1667, que l’obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée

  1787, novembre : Edit de Tolérance accordé par le roi Louis XVI : la religion Protestante est à nouveau tolérée.

  1789 le 14 juillet : Prise de la Bastille et début de la Révolution Française.

  1790 le 12 juillet : Constitution civile du Clergé : l’Eglise est subordonnée à l’Etat, et fait intervenir ce dernier dans la nomination des dignitaires ecclésiastiques. Le serment civique qui fut exigé des membres du Clergé provoqua une scission dans l’Eglise de France, entre prêtres jureurs et prêtres réfractaires. Nombre d’entre eux furent interdit d’exercer.

  1792 le 22 septembre (1er vendémiaire de l’An I de la République Française) : Début de l’état civil laïque et du calendrier républicain.

  1798 le 30 août (13 fructidor de l’An VI) : Institution de la semaine de 10 jours (décade), et de l’obligation de célébrer les Mariages les jours de Décadi au chef-lieu du Canton, à partir du 1er vendémiaire de l’An VII.

  1799 le 9 novembre (18 brumaire An VIII) : Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte qui s’empare du pouvoir avec le titre de Premier Consul. Achevant la Révolution au bénéfice des notables, il pacifia le pays, réorganisa les finances, l’administration, la justice, l’Eglise.

  An VIII le 7 thermidor (26 juillet 1800) : Suite à l’inertie du peuple pour l’adoption du calendrier décadaire (semaine de 10 jours), arrêté rétablissant la semaine de 7 jours et la célébration des Mariages à la Mairie de la commune.

  An IX le 1er vendémiaire (23 septembre 1800) : Début de l’utilisation des 1er pré-imprimés pour l’état civil en Ardèche : 1 acte par page.

  1803  : Généralisation des tables décennales alphabétiques, pourtant obligatoires depuis 1792.

Le 1er février 2013, Hoffert Freddy .

Depuis quelques années chaque 11 novembre, les membres du comité local de la FNACA se réunissent en mairie autour de leur Président Lucien Fanget, pour leur assemblée générale annuelle.

« 
Projet de loi de finances.

Il a été question du projet de loi de Finances et des avancées qui devraient répondre aux préoccupations du monde des anciens combattants.

Le Président a donné lecture d’un courrier d’Olivier Dussopt, Député et la copie des comptes rendus des réunions du Comité Départemental ainsi que le bilan financier.

19 mars 2017

La cérémonie du 19 mars 2017 sera organisée en inter-comité à Saint Julien Vocance.
La journée rencontre aura lieu à Vanosc le vendredi 18 août 2017 avec le repas et pétanque, carte, marche. Réservation Salle Jean MOULIN.

Le bureau sortant a été reconduit. Les membres présents ont ensuite assisté à la cérémonie de commémoration du 11 novembre. Ils ont déposé 4 compositions florales aux monuments aux morts, offertes par le magasin Gamm Vert de Davézieux.

Le Comité local de la FNACA remercie chaleureusement Gamm Vert de leur grande générosité. «